[K] [D] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a : - alloué à M. [K] [D] la somme de 15 000 euros au titre du préjudice de scolarité ou de formation, - alloué à M.

La décision a été publiée au BODACC le 13 septembre 2024 alors que l'affaire avait déjà été plaidée le 25 avril 2024 et mise en délibéré.

[X] [C] lui ouvrait le droit au versement de l'allocation adulte handicapé à compter du 1er juillet 2023, mais n'a pas précisé la durée de cette attribution.

Elle a bénéficié de l'allocation de solidarité spécifique entre le 24 juin 2009 et le 22 septembre 2010 puis a été admise au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi entre le 13 mai 2010 et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse d'allocations

la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la convention signée entre le département et la Caisse d'Allocations

[Q] [M] de sa demande au titre de l'allocation aux adultes handicapés, - condamné M.

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 2 décembre 2022, Mme [F] [J], née le 25 mars 2022, a sollicité le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés auprès de la maison départementale des personnes

[N] a contesté les sommes qui lui ont été allouées auprès de son employeur qui refusait de faire droit à ses demandes. C'est dans ces conditions que par requête reçue le 21 août 2023, M.

La société Emma-Trans conclut à la confirmation du jugement déféré à la censure de la cour, sauf, au bénéfice de son appel incident, à lui allouer 3 000 euros pour procédure abusive et 2 000 euros pour

être servies, -condamner la caisse d'allocations familiales [Localité 2] au paiement de la somme de 17.476€ à titre de dommages et intérêts, -condamner la caisse d'allocations familiales [Localité 2

trop-perçu de 2 825,64 euros correspondant au montant de l'allocation amiante indûment versée du 1er octobre au 31 décembre 2020 alors qu'il lui a été attribué une pension de retraite à compter du 1er

[O], alors que cette procédure a fait l'objet d'un classement sans suite le 06 mars 2024 au motif d'une absence d'infraction.

Houplin-Ancoisne à sa demande de communication d'une copie, par voie électronique, du diaporama projeté lors d'une réunion du conseil municipal concernant le problème du survol des avions au départ de Lesquin, alors

Alors que l'employeur avait réussi, dans le cadre du mi-temps thérapeutique à proposer un poste en corrélation avec les préconisations du médecin du travail, dès le 3 octobre 2012 (et donc sans attendre

octobre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'enregistrement sonore de son appel téléphonique au 17 (police secours) en date du 21 août 2015 à 12h47, alors

centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne à sa demande de communication d'une copie transmise à son cabinet de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors

refus opposé par le directeur du Centre hospitalier de Longjumeau à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical à la suite de son hospitalisation aux urgences en date du 13 juin 2016, alors