CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 677 résultats pour « annexe en précisant les conditions particulières »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01801_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ainsi, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette annexe aurait été édifiée avant 1943.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe776

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elles précisent que cet échange avait pour objet de déterminer ce qui serait garanti par le futur assureur et ce qui en serait exclu au titre du passé connu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02421_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Cependant, cette projection démographique se base sur une période prenant pour point de départ l'année 1968 pour les habitants et l'année 1990 pour les ménages durant laquelle la commune a connu, jusqu'à

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b1ebd953db3685c7905f

Appel

14 juin 2010

14 juin 2010

Ce courrier précisait « En vue d'éviter votre licenciement pour motif économique vous trouverez en annexe 1, 3 et 4 de la présente lettre, les listes des postes actuellement disponibles au sein de l'entreprise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6684eb01a0de54ff609f7f8a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La maîtrise d''uvre a été confiée à M. [Z] [K], architecte.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02498_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

La durée d'expérience professionnelle doit avoir été acquise au cours des quinze années précédant la date effective de l'opération en cause ". 6. L'arrêté litigieux précise que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03465_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A compter de l’année 2018, des dispositions semblables précisent : « le montant individuel minimal est calculé par l’application de 10% du montant moyen déterminé pour chaque grade ou classe, le montant

Source officielle
CA

Chambre sociale

6308624e5d4f3fc56380b0dc

Appel

25 août 2022

25 août 2022

En réplique, la société MEDIA ORGANISATION fait valoir que dès l'année 2016 la conjoncture économique était mauvaise et que la société a connu une baisse de ses résultats financiers ; que conformément

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862435d4f3fc56380b0a8

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par acte d'huissier en date du 3 mars 2022, Monsieur le comptable du service des impôts des particuliers Sud-Vaucluse, venant aux droits du comptable du service des impôts des particuliers de [Localité

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee084ac6088318da1104

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

La [15] a relevé régulièrement appel dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca6fe460b2355b696470a5

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Un récapitulatif mensuel des heures travaillées est annexé au bulletin de paie.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fdb00d4f6d69594f246503d

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

2015 en lien avec la mission unilatéralement confiée', ° une 'absence totale d'explications concernant la prime sur objectif de l'année 2014 malgé les multiples relances effectuées et de par l'absence

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6711fab87603bf88a18846db

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [W] a présenté une algodystrophie post-opératoire particulièrement grave. Il s'agit d'un accident médical' et qu''il s'agit d'un aléa'.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253874

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, qui a été remplacée par la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a23e4e100fed5ecc2e92

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad183cdc6046d47bf83b5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Ils précisent qu'au jour de l'accident, leur fils résidait encore à leur domicile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5a14ec5f96a7da0989

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

, l'indemnité de congés payés de l'année précédente.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61635de8683f470e3416dc4e

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

précisant son prix et le délai d'exécution », conditions générales, page 18, article 5.4 : « les travaux supplémentaires confiés au sous-traitant par l'entrepreneur principal font l'objet d'un ordre

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le plafond de la garantie déclenchée pendant le délai subséquent ne peut être inférieur à celui de la garantie déclenchée pendant l'année précédant la date de la résiliation du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bca2

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

L'article 55 du règlement stipule que les contributions des employeurs et des salariés sont assises sur les rémunérations brutes plafonnées, soit, sauf cas particuliers définis par une annexe, sur l'ensemble

Source officielle

Page 12 sur 1184

← PrécédentSuivant →