En l'espèce, la créance dont se prévaut M.

[Y] demande à la cour : - Infirmer, annuler et réformer l'ordonnance de première instance rendue le 05 mars 2025 par le tribunal des activités économiques de Lyon en toutes ses dispositions ; En

de Mme [R], l'appelante ne se prétendant créancière que depuis la cession de créance du 27 juillet 2023, soit postérieurement à la mesure d'exécution forcée contestée.

Surtout, aux termes de l'article 796 du code de procédure civile, les créanciers autres que les créanciers inscrits qui ont déclaré leurs créances dans le cadre de la procédure définie par les articles

admise au profit de Monsieur [V], soit 76.818 €, - règlement immédiat des deux créances non contestées déclarées par le Trésor public à hauteur de 75 € et par le SIE Boulogne à hauteur de 4.000 €, -

Par suite, il convient de débouter la CEGC de sa demande d'annulation des dispositions en cause. II.

Les créanciers disposaient donc dès la publication du 5 octobre 2018 de toutes les informations nécessaires pour faire valoir leur créance au passif de BT Zimat.

sa créance s'imposant à tous créanciers même si la créance est conditionnelle ou éventuelle, que le créancier bénéficiaire d'un cautionnement est tenu de déclarer sa créance au passif de la procédure collective

[O] [G] se trouve transférée au profit de la Banque Populaire du Luxembourg laquelle devient créancière de la société Fructivie.

L'article L 341-4 du code de la consommation précité n'impose pas au créancier professionnel de vérifier la situation financière de la caution lors de son engagement.

leurs créances, un tel paiement étant seul à même de purger l'immeuble du droit de suite attaché aux hypothèques.

L'annulation d'un titre exécutoire pour un motif de régularité en la forme n'implique pas nécessairement, compte tenu de la possibilité d'une régularisation par l'administration, l'extinction de la créance

Le 29 mai 2018, la commission lui a notifié, ainsi qu'à ses créanciers, sa décision d'imposer des mesures consistant en un rééchelonnement du paiement des créances sur une durée de 84 mois, une réduction

aux autorisations de découvert, privilégiant sa dette personnelle envers la société au détriment des créances, en créant un découvert à la banque.

[X] ne justifie pas d'un préjudice alors que la créance garantie ne bénéficie d'aucun privilège et qu'aucun créancier chirographaire n'a pu être désintéressé ainsi qu'en atteste le liquidateur judiciaire

qu'à titre chirographaire, après avoir relevé que l'inscription d'hypothèque encourait la nullité prévue par l'article 107 précité, - que l'ordonnance doit être annulée car elle a été rendue après qu'à

[H] [A] aux fins de voir la Cour réformer le jugement et annuler les saisies-attribution du 26 février 2013, subsidiairement, Dire et juger que la créance ne pouvait être payée que par prélèvement sur

- soit que l'on considère, que malgré la main-levée du nantissement d'espèces, la saisie attribution est demeurée dépourvue de tout effet attributif au profit du créancier saisissant, ce dernier vient

- soit que l'on considère, que malgré la main-levée du nantissement d'espèces, la saisie attribution est demeurée dépourvue de tout effet attributif au profit du créancier saisissant, ce dernier vient

Le fait qu'il ne soit pas justifié de l'admission au passif de cette créance ne prive pas le créancier d'agir contre la caution.