, les portes des salle étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

Or, l'étendue de la saisine de la présente cour est déterminée par l'arrêt de cassation.

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

L'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 9] a interjeté appel de cette décision.

appel.

Greffier lors des débats : Madame Chantal BUREAU Audience tenue en présence de Mme [A] [Y] et M.

''juger que le débat peut utilement se poursuivre devant la cour d'appel au fond, en l'état des pièces déjà communiquées par les parties.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00852 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3IA

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète, et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

Dès lors, cet appel sera déclaré irrecevable comme tardif.

à l'appel des causes.

seule une radiographie ou un scanner, et non une IRM, pouvant identifier une calcification.

La société HMS INVEST a interjeté appel par déclaration d'appel du 24 juillet 2024.

, les portes des salles étant fermées pour assurer la confidentialité de l'entretien, en la seule présence de l'interprète , et ce, sur le temps de l'audience fixée, avec l'accord du délégué du premier

incident et d'appel provoqué, prévu à l'article 909 du code de procédure civile'; - La même demande est également irrecevable comme présentée pour la première fois en appel'; - Ils contestent toute

La société Cofidis a interjeté appel incident par conclusions transmises le 22 juin 2023 en sollicitant l'infirmation du jugement dont appel en ce qu'il a déclaré recevable l'action en nullité sur le fondement

SUR CE Sur l'objet d l'appel L'appel de Mme [H] [K] est limité aux dispositions du jugement qui autorisent les consorts [K], d'une part, à passer seuls tous actes utiles en vue de procéder à la vente

Par arrêt du 10 mai 2023, la présente cour d'appel a déclaré l'appel directement interjeté à l'encontre de cette ordonnance irrecevable en application de l'article R621-21 du code de commerce.

A l'audience d'incident du 8 avril 2026, seul le conseil de la partie appelante à l'incident s'est présenté et a déposé son dossier.