Elle rappelle que l'expert-comptable est tenu de la seule obligation de vérifier la cohérence et la vraisemblance des comptes, et non de procéder à un audit exhaustif de l'ensemble des opérations comptables

Enfin, j'attirais votre attention sur la décision prise par l'employeur de faire appel à un cabinet d'expertise comptable.

[C] a eu pleine possession du véhicule, que l'expert n'est intervenu qu'au vu de ses seules explications et des documents transmis par lui et qu'il s'agit d'une expertise purement unilatérale, faite à

Par déclaration d'appel effectuée par voie électronique le 26 mars 2024, M. [F] a interjeté appel de la décision dont l'accusé de réception de notification ne figure pas au dossier.

L'appel est dénué de toute portée à partir du moment où la décision avait fait l'objet d'un appel antérieur au regard de la règle 'appel sur appel ne vaut'.

des sommes versées auprès de l'[1], y ajoutant la mention des frais d'expertise.

Mme [X] supportera la charge des dépens d'appel.

[L] [N] a interjeté appel de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions.

L'appel interjeté a été déclaré caduc.

[H] est intervenu volontairement à l'instance et par acte du 17 août 2022, la SARL [E] [I] a appelé en intervention forcée le cabinet d'expertises ECA, ainsi que M.

Par courrier recommandé expédié le 22 février 2024, la CPAM de Moselle a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée par LRAR datée du 30 janvier 2024, dont l'accusé de réception ne figure

judiciaire sur le calcul du préjudice serait ordonnée : - désigner un expert judiciaire avec pour mission de chiffrer le montant des pertes d'exploitation garanties, aux seuls frais avancés de la SA

[U], expert mandaté par l'assureur de M.

Les sociétés ETIC et TPLF, qui succombent, sont condamnées in solidum aux dépens de première instance et d'appel, comprenant les frais d'expertise.

[C] a interjeté appel de cette ordonnance, par déclaration enregistrée le 5 juin 2025, appel limité aux chefs de l'ordonnance expressément critiqués.

[X], dont il est démontré qu'il était inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Pau à titre probatoire au cours de la période 2020/2022 ; par ailleurs, cette expertise revêt un caractère

Suivant déclaration transmise au greffe le 22 mai 2025, la MACSF a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : ordonné une expertise judiciaire en prévoyant dans les chefs de mission

[P], Mme [R] de l'ensemble de leurs demandes formées dans le cadre de leur appel incident ; - débouter la société Sur Mesure de ses demandes formées dans le cadre de son appel incident, seulement en ce

[U] a été désigné en qualité d'expert judiciaire ; l'expert a déposé son rapport le 2 mars 2021.

Par ordonnance de référé en date du l4 mai 2019, une expertise a été ordonnée et confiée à Monsieur [J] [K], expert judiciaire.