Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie

Ministère des Armées — Communication des bordereaux de notation avec les remarques du jury relatif au concours externe d'ingénieurs d'études et de fabrications qu'il a passé, pour les années 2015 et 2016

Ministère des Armées — Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les différentes expertises réalisées suite à l'accident du 14 février 2008.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juillet 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication

Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 29 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : L'intéressé a été placé en garde à vue pour port d'arme,

de la 4 ème catégorie, ce qui impliquait qu'il ne pouvait plus être détenteur d'une arme pour son service.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, le ministre des armés conclut au rejet de la requête d'appel.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 août 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à ses demandes de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

C... a adressé au ministre des armées une demande indemnitaire préalable.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Dans ces conditions, les insoumis à cette mobilisation et les mobilisés ayant déserté sont exposés, à raison de leur refus de participer aux opérations militaires menées par l'armée russe en Ukraine, à

IPS ATLANTIQUE C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Par acte du 28 décembre 2001 la société S.A I.P.S ATLANTIQUE interjetait appel d'un jugement rendu le 28 novembre 2002 par le Tribunal des Affaires de Sécurité

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