Ch. civile A ARRET No du 10 SEPTEMBRE 2014 R.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'exécution du contrat de travail 1- Sur le harcèlement moral Pour contester le jugement l'ayant condamnée à verser à la salariée des dommages et intérêts pour harcèlement

exécutoires et copies certifées conformes délivrées à : Me François-Genêt KIENER de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER Me Philippe AXELROUDE de la SELARL WILLWAY AVOCATS le : RÉPUBLIQUE

MINUTE N° 388/2023 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Claus WIESEL - la SELARL ARTHUS - la SELARL ACVF Associés

À cet effet la clinique soutient avoir respecté ses obligations avant d'être contrainte de notifier le licenciement pour inaptitude.

[F] [D] de l'intégralité de ses demandes de rappel de salaire ; rejeté la demande de capitalisation des intérêts et celle tendant à réserver la liquidation de l'astreinte ; dit n'y avoir lieu à exécution

N° RG 17/04894 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JIDU N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL L.

lieu à prononcer l'exécution du jugement ; débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif.

liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L.

La date de guérison comme la date de consolidation sont fixées par l'organisme social sur avis de son médecin-conseil qui le lie.

Le contrat de travail de M.

[I] [E] à supporter les entiers dépens de la procédure dont distraction au profit de Me Boisneault et Me Damaz conformément aux offres de droit -dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

DELISLE C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01878 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPDR S.A.S. [6] C/ [15] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire

, que la " théorie de l'accessoire " est une limite externe à ce monopole et non une exception et que contrairement à ce qu'a dit le tribunal, la loi du 1er août 2006 n'a pas supprimé la théorie de l'accessoire

François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Le siège des lésions est décrit comme l'ensemble du corps avec des sièges multiples.

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 23/00249 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES (622) Me Philippe CHATEAUNEUF

CONTINENTAL PALACE Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me [Localité 6] GARAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de