1302 et 1302-1 du code civil.

de l'article 1844 du code civil (...)'.

[H], ès qualités, faute d'intérêt et de qualité à agir, - à titre subsidiaire, confirmer le jugement en ce qu'il a été fait application des dispositions de l'article 1302-3 du code civil, mais l'infirmer

des articles 1302, 1343 -2 et 1352-7 du code civil, de : - Confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - Condamner Mme [X] [E] à payer à la société ABEILLE VIE la somme de 18 779,50

1352-6, 1229 et 1792- 1 du code civil, Vu l'article L.721-3 du code de commerce, se déclare compétent dans le litige qui oppose M.

Outre une indemnité de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et ainsi qu'aux dépens.

Par conclusions du 18 avril 2025, la SA Generali demande à la cour, au visa des articles L. 211-1, L. 112-6 du code des assurances et de l'article 1353 du code civil, de : confirmer le jugement entrepris

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés par maître Marion Cordier conformément aux dispositions de l'article 699 du code de

Par conclusions notifiées par voie électronique le 17 février 2025, la société Gan Assurances a demandé de : 'Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu l'article

778, 837 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil et des articles L. 622-14 et suivants du code de commerce de : joindre sous le numéro RG 25/01423, les procédures engagées devant

l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions déposées et notifiées le 7 septembre 2018, Monsieur [G] demande à la cour, vu les articles : 1343-5 nouveau, 1351 ancien, 1355 nouveau du code civil, 857 du code de procédure civile,

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [F] [Y] aux entiers dépens.

, L.131-1 du code des procédures civiles d'exécution, 700 et 1355 du code civil, de : '- confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance du 20 août 2020 (sic) rendue par le président du tribunal judiciaire

de l'article 450 du code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelle que conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile