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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
615e0e50c25a97f0381f54cd
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Ils demandent à la cour : Vu les articles 1382, 1383, 544, 651 et 9 du code civil, et 6 et 9 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, L 480-13 du code de l'urbanisme - d'infirmer le
Source officielle1ère chambre civile A
6711fac57603bf88a18847d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[E] [N] demande à la cour de, au visa des dispositions des articles 1240 et 1241 du code civil (1382 et 1383 ancien), des articles 2233 et 2234 du même code : - réformer la décision entreprise.
Source officielle1ère Chambre
627218ff228a02057de6754a
3 mai 2022
3 mai 2022
Dans sa motivation, le Tribunal, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, sans analyser si les critiques de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef59
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Dans ses dernières écritures, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'énoncé du détail de l'argumentation, au visa des articles 46 et 873 du code de procédure civile ainsi que 1382 à 1384 du code
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
15 janvier 2016
- responsabilité de la société ERDF La responsabilité de la société ERDF est recherchée sur le fondement de l'article 1382 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a61a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
961 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile, -déclarer irrecevables les écritures signifiées par Monsieur Fernand X..., -vu l'article 1382 du code civil, -vu les pièces produites, -confirmer le
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd3a489f197ca2e6af345e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Daniel X... est fondé tant en fait qu'en droit sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, - déclarer M.
Source officielle1ère Chambre A
60336403ee8ee115fa4efd0e
27 juin 2017
27 juin 2017
[G] [Y] et du fondement de la responsabilité civile de ce dernier retenue en application de la loi du 5 juillet 1985 et non en application de l'article 1384 alinéa 1er du code civil ; Qu'est également
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6e
7 juin 1999
7 juin 1999
M.A, qui était le filleul de Mme C a assigné en justice les époux B sur le fondement de l'article 1382 du code civil : la faute résultant d'une inexécution par les acheteurs de l'obligation de soin et
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6364bb8ce405357f749ea9eb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
1384 alinéa 1 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d1
10 juin 2008
10 juin 2008
X..., elle réclame 10. 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bc
10 juin 2008
10 juin 2008
X..., elle réclame 10. 000 € au titre de l' article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f71
16 mars 2018
16 mars 2018
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e2e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 26 mai 2022 l'intimé demande à la cour, 'Vu l'article 1383-2 du code civil, Vu l'article 910-4 du code de procédure civile, Vu
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a15e2fbe7c90043acb
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'entretenir les parties communes de l'immeuble, de l'article 1384 ancien devenu 1242 du code civil,1386 ancien, de : - Infirmer le jugement critiqué en ce qu'il a déclaré irrecevable leur action
Source officielle1re Chambre B
616343f388dc29ccde27f097
24 février 2011
24 février 2011
1985, de l'article 389-5 modifié dudit code, de l'article 117 du code civil, des articles 1290 et suivants du code civil, des articles 1147 et suivants du code civil, de l'article 2213 du code civil,
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89613
19 juin 2007
19 juin 2007
-B...qui tout en se rejetant les responsabilités mettent la société JBC en péril VU les articles 1382 à 1384 du Code Civil, VU l'article 12 alinéa 3 du décret du 20 mai 1955 VU l'article 174 du décret
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869ef
25 juin 2003
25 juin 2003
Elle demande à la Cour de faire application de la loi du 5 juillet 1985 et, subsidiairement, de l'article 1384 du Code Civil en raison de l'intervention du tramway dans la réalisation de l'accident dont
Source officielleCabinet D
652b814a841f228318bb6282
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il est demandé : 1° par [Y] [L], dans ses dernières conclusions visées le 25 novembre 2021, de : Vu les articles 1915,1930 et 1947 du Code civil, vu les articles 1147, 1383 et 1384 alinéa 1er du Code
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d52
30 avril 2004
30 avril 2004
PHARMA soutient que, pareillement, les articles 1165 et 1382 du code civil ne sont pas applicables dès lors que la mère de Ingrid X..., cocontractante, n'a subi aucune atteinte de sorte qu'aucun manquement
Source officiellePage 12 sur 438