Dans ses conclusions du 25 mars 2013 elle demande à la cour, sur le fondement des dispositions des articles 1382 et suivants, 1384 alinéas 1 et 5, 544 et 545 du code civil, d'infirmer le jugement, de la

du code civil et des articles 1382 et 1383 du même code et subsidiairement de l'article 1384 al.

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a considéré, au visa des articles 1353, 1366 et 1367 du code civil, et 1er du décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique, que

L 2212-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, fonde son action récursoire à l'encontre des propriétaires au visa des articles 1382 et 1384 anciens du code civil.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

les congés payés afférents, de dommages et intérêts pour licenciement nul, de dommages et intérêts en application des dispositions des articles 1382 et 1384 alinéa 5 du code civil, de dommages et intérêts

L. 111-1, L. 111-2, L. 121-17, L. 121-18, L. 121-23 et L. 311-32 du code de la consommation, 1338 et 1382 du code civil et 515 et 700 du code de procédure civile, de : - prononcer la nullité du bon de

[T] [J] et Mme [G] [J], appelants, demandent à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil et les articles 3-1 et 22 de la loi du 6 juillet 1989 Vu les articles 564, 566, 567 et 750-1

1147 du code civil, 1382 et 1384 du même code, de l'article L. 114-1 du code des assurances, et des pièces versées aux débats, de : Confirmer en toutes ses dispositions le jugement, À titre principal

1134, 1147, 1792 du code civil s'agissant des constructeurs et de leurs assureurs respectifs et 1382, 1383 du code civil s'agissant de Monsieur [N], au coût des travaux de reprise et à la perte des loyers

X..., en sa qualité de propriétaire du terrain d'où se sont effondrées les terres apportées par la société PIGNOT TRAVAUX PUBLICS, est engagée sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1 du code civil

1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que les personnes incriminées n'étaient que des mandataires - que la responsabilité de l'article 1384 du code civil ne peut être retenue, dès lors que

450 du code de procédure civile

1384 alinéa 1er du code civil.

1382 et 1383 du code civil, - dit et jugé que la SAS Agrovin France a engagé sa responsabilité civile sur le fondement des articles anciens 1382 et 1383 du code civil, - dit et jugé que la SCA Les Celliers

1382 du Code civil.

et des articles 9-1 et 1382 du code civil, dénoncent une omission de statuer, qui peut être réparée par la Cour, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile'; Qu'il n'y