Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie, pour l'exposé des moyens des parties, aux conclusions qu'elles ont déposées et soutenues oralement à l'audience

Vu les dernières écritures signifiées le 31 juillet 2017 au terme desquelles la société Ausy demande à la cour de : Vu notamment les articles : 9 et 1412 et suivants du code de procédure civile, 1315

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du

700 du code de procédure civile.

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 12 août 2023, ordonnant le placement en rétention

' Vu l'article 455 du code de procédure civile ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 11 août 2023 ,ordonnant une seconde prolongation

700 du code de procédure civile.

[K] et que sa demande en cause d'appel est recevable aux termes de l'article Lp 1422-7 du code du travail qui prévoit que les demandes nouvelles dérivant d'un même contrat de travail sont recevables en

14.2 du contrat du 13 janvier 2012 : - Dit n'y avoir lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Atoo Energie aux dépens.

Sur l'usage du nom marital : Attendu et aux termes de l'article 264 du code civil qu'à la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoint, l'un des époux pouvant néanmoins conserver

32-1 du code de procédure civile et celle de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

€ au titre de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, - d'une part, au visa de l'article 815-3 du Code civil dans sa rédaction antérieure à la loi du 23 juin 2006, ensemble l'article 597

Mme [Y] à lui payer à la somme de 2500 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile, pour la procédure d'appel ; - condamne Mme [Y], aux entiers dépens de l'instance d'appel.

805 du code de procédure civile).

785 du code de procédure civile.