[W] [Y] au titre de l'article 414-2 du code civil, - déclaré recevables les demandes formulées par M.

Vu les articles 2258, 2261 et 2272 du Code civil, Vu les articles 2228 et suivants du Code civil, Vu la jurisprudence précitée, Vu les pièces à l'appui, - Confirmer la décision en toutes ses dispositions

785 du code de procédure civile.

d'instruction et prendra en compte dans son avis, selon les dispositions de l'article 276 du code de procédure civile, les observations qui lui seront éventuellement faites dans un délai qu'il aura imparti

276 du code de procédure civile.

de procédure civile relatives aux mesures d'instruction et prendra en compte, dans son avis, selon les dispositions de l'article 276 du code de procédure civile, les observations qui lui seront éventuellement

786 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

- rappelé que, en application de l'article 276 du code de procédure civile, l'expert ne sera pas tenu de prendre en compte les observations et dires écrits fait apres l'expiration de ce délai.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 913-5 9° du code de procédure civile, invoqué par M.

271 du code de procédure civile.

[Y] et Mme [J] n'ont pas repris dans leurs dernières observations à l'expert les observations litigieuses, en violation des dispositions de l'article 276 du code de procédure civile ; - juger qu'ils sont

452 du nouveau code de procédure civile : Attendu qu'une parcelle cadastrée commune de SAINT-JEURES section B, no 271 sépare la propriété des consorts Y..., cadastrée même section no 272, 273 et 274

Rappelle qu'à défaut de consignation dans ce délai, la désignation de l'expert sera caduque selon les modalités fixées par l'article 271 du code de procédure civile.

Les dépens ainsi que les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront réservés.

dès réception de l'avis de versement de la consignation par le greffe sauf dispense de consignation et après avoir répondu, en application de l'article 276 du code de procédure civile, s'il y a lieu,

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et des prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la

définitif en application des articles 278 et 282 du code de procédure civile et/ou se faire assister par une personne de son choix intervenant sous son contrôle et sa responsabilité en application de l'article