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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93463
1 août 2016
1 août 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la SARL DISTILLERIE MONTEBELLO en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd9434b
3 décembre 2018
3 décembre 2018
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93995
6 février 2017
6 février 2017
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137a
24 mars 2014
24 mars 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbd
12 décembre 2011
12 décembre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
696f5786cdc6046d47f7c4fd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfc
25 janvier 2016
25 janvier 2016
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c95
17 novembre 2014
17 novembre 2014
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la SARL ARCALU CARAIBES en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbe
13 janvier 2014
13 janvier 2014
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a6
19 mai 2014
19 mai 2014
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c26
3 novembre 2014
3 novembre 2014
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, Madame Z...en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d3
26 mars 2012
26 mars 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feac
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Pascal MARSOLLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2012, en audience publique, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ef
18 juin 2012
18 juin 2012
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
654f28b31f7666831873e3b8
6 novembre 2023
6 novembre 2023
° Me Serge BILLE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Serge BILLE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fee
7 mars 2016
7 mars 2016
X...en ayant été préalablement avisé conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd93791
28 novembre 2016
28 novembre 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9418e
27 novembre 2017
27 novembre 2017
ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 12 sur 615