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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile
64c35c4ff01612d969deff15
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Dans ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 19 avril 2023, la SAS LMJ Caribbean demande à la cour de statuer comme suit : Vu les articles 1103 et suivants du code civil Vu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e33
2 avril 2024
2 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6350e4f642150aadff23dc07
19 octobre 2022
19 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
65321b639e4ea48318f5b055
18 octobre 2023
18 octobre 2023
, mais cependant dès à présent, Vu l'article 873 du code de procédure civile ; Vu le trouble manifestement illicite subi par la SNC [I] ; DÉCLARONS la SARL COUGNA BAR mal fondée en ses demandes, l'en
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6780bc727876e75543d1c5a6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au visa des articles 6, 9 et 873 du code de procédure civile ainsi que 1353 du code civil, la société Deliz'[M] soulève l'existence d'une contestation sérieuse alors que Mme [P] n'a pas répondu à la proposition
Source officielle2ème Chambre
6451fb8b48616ed0f8cd50cc
2 mai 2023
2 mai 2023
Par dernières conclusions RPVA du 09 janvier 2023, la SARL VALCHRIS entend voir la cour: Vu les articles 873 et 835 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, ' Confirmer
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
642fb632cece1704f57475e3
6 avril 2023
6 avril 2023
[G] et la SARL Habitat familia demandent au conseiller de la mise en état de : « Vu l'article 914 du Code de procédure civile, Vu l'article 538 du Code de procédure civile, Vu la signification intervenue
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65b4afb67ef77d000880b53f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par dernières conclusions remises et notifiées le 13 novembre 2023, la société SCHE demande à la cour, au visa des articles 873 du code de procédure civile, 1104 et 1219 du code civil, de : à titre principal
Source officielle8ème chambre
697b09ffcdc6046d47122b6b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur la demande de la société PM Invest La société PM Invest a saisi le juge des référés sur le fondement de l'article 873 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f454
24 janvier 2012
24 janvier 2012
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
615e0dedc25a97f0381f5079
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Elle fait valoir que la demande devant le juge des référés étant fondée sur l'article 873 du code de procédure civile, l'existence de contestations sérieuses est inopérant et que par contre, elle démontre
Source officielleChambre 3-1
67ee196f6cff766e94e38a38
2 avril 2025
2 avril 2025
La société 3 ID Rénovation fait valoir qu'au visa de l'article 873 du code de procédure civile sa créance n'est pas sérieusement contestable dès lors que les travaux ont été effectués et qu'un procès-verbal
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c261
29 mai 2008
29 mai 2008
MOTIFS Attendu que l'action engagée par la SAS du Château de Faugeras est juridiquement fondée sur les dispositions de l'article 873 du code de procédure civile qui donnent compétence au juge des référés
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac48
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 6 novembre 2024, l'association SCF demande à la cour, au visa des articles 1240 du code civil, 484, 488, 699, 700, 872 et 873-1 du code de procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a0f458383a880008fd075f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
S'agissant de l'article 873 du code de procédure civile, alinéa 1er, elles allèguent que l'appelante se place volontairement dans leur sillage, profitant de la notoriété de Fram et de leurs investissements
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e3
20 août 2020
20 août 2020
X... demande à la cour de : Vu l'ordonnance entreprise, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles L225-115 et suivants du Code de Commerce, Vu les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb4a503a137348a1cb2
5 septembre 2018
5 septembre 2018
Par acte du 31 janvier 2017, le Synhorcat a fait assigner Mme Soazig Z... devant le juge des référés aux fins de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, - Faire interdiction à Mme Soazig Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6867654e9f40b42a26419de8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 28 mars 2025, la société Clubfunding demande à la cour, au visa des articles 873 du code de procédure civile, L228-46-1, L228
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du code de procédure civile et, à cette fin, de dire qu'il y avait bien lieu à référé sur sa demande sur les deux fondements des articles 872 et 873 du code de procédure civile, en présence d'une situation
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d7
4 mai 2022
4 mai 2022
procédure pénale, Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article L.721-3 du code de commerce, de : Avant dire droit : - surseoir à statuer jusqu'à décision définitive à intervenir
Source officiellePage 12 sur 385