1231-1 et suivant du code civil, Vu l'article 1240 du code civil Vu l'article 16 du code de procédure civile Vu la jurisprudence applicable, Vu les pièces du dossier - Déclarer recevables et bien

[W] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [I] aux entiers dépens de l'instance. A titre liminaire, M.

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 9 décembre 2024, Mme [D], intimée, demande à la cour, sur le fondement des articles 1218 et 1642 du code civil et 9 et 146 du code de procédure

[O] [J] à payer à la SAS Da Silva la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.

[G] [T] demandent à la cour d'appel de : « Vu les articles 48, 74 et 75 du code de procédure civile, Vu l'article 1104 du code civil, Vu les articles 1218 et 1351, 1351-1 du code civil, Vu l 'article

sur le fondement de l'article L.1224-1 du code du travail.

700 du code de procédure civile, - condamné M. et Mme [E] à verser à M. et Mme [C] une somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

1217, 1224, 1231 et 1231-1 du Code civil, et de l'article 9 du Code de procédure civile, de : - Réformer le jugement dont appel, - Débouter M.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 8 mars 2023, la société MIE demande à la cour, au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et 146 et 564 du code de procédure civile, de :

à la société Cap Horn [Localité 5] la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Heineken Entreprise aux entiers dépens.

Sur la recevabilité du moyen et des demandes formulées en cause d'appel sur les dispositions de l'article L. 442-6 devenu L. 442-1 du code de commerce au regard des dispositions de l'article D. 442-3 du

[B] demande à la cour : Vu les dispositions des articles R 642-3 et 324-1 du code pénal, et 1217 du code civil relatif à l'exécution du contrat, - de dire et juger son appel recevable et bien-fondé

Vu les dispositions des articles 455 et 954 du nouveau code de procédure civile, dans leur rédaction issue du décret No 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et moyens de la S. A. R.

Les consorts [W] et la SCI Nouvelle Aquitaine, dans leurs dernièes écritures en date du 14 février 2022, demandent à la cour au visa des articles 1101, 1103, 1104, 1194, 1217 et 1231-1 et suivants, 1240

et conclusions contraires et de la condamner à lui payer la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Par conclusions notifiées le 20 février 2024, ils demandent à la cour, au visa notamment des articles 145 du code de procédure civile et 1194 et 1217 du code civil, de : - infirmer l'ordonnance de référé

Il sera fait application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en faveur des intimés.

comme constituant une demande nouvelle, Au surplus, Vu les articles 831 et 831-2 du Code civil, Vu l'article 1134 du code civil, - Débouter Mme [EZ] [BF] [XU] de toutes ses demandes, - Attribuer