leurs parts dans la société Atis technologie 'au profit des associés restants' et que ce sont bien Messieurs [E] et [B] qui cèdent leurs parts dans la société Beweis 'au profit des associés restants';

B...à ses associés.

société Amarchal et Associés de manière déloyale, - constater le préjudice financier, commercial et moral subi par la société Eurafi, suite aux agissements de Mlle [H] et la société Amarchal et Associés

APHI, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 5 rue de Castries - 69002 LYON Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Société BTSG

FLAICHER et ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J010 SA MMA IARD venant aux droits de la société COVEA RISKS N° SIRET : 440 04 8 8 822 [Adresse 7] [Adresse 7] Représentant

L'article L. 225-231 du code de commerce, applicable aux SAS, dispose: «Une association répondant aux conditions fixées à l'article L. 22-10-44, ainsi qu'un ou plusieurs actionnaires représentant au moins

[W] - [Z] devra communiquer à Me [T]- [U], notaire, les bilans comptables de la SCP « SARTORILONQUEUE SAGLOVITSCH et associés » des années 2006,2007 et 2008, -dit que M.

le n°327 933 131 dont le siège social est [Adresse 4] à [Localité 13] ; La société EUROFINS LABORATOIRE CENTRE, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 496.100,00 euros, immatriculée

-III-1-1) Les sociétés civiles immobilières : La SCI Alexandre est une société dans laquelle Mme [Z] est associée avec son mari.

Sa seconde épouse, née [V] [L], a opté pour l'usufruit de ses parts, représentant un tiers du capital de la société JC France Industrie.

- l'article 1857 du code civil dispose qu'à l'égard des tiers, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social à la date de l'exigibilité ou au

MCM entre au capital de la société Polyplast industrie à hauteur de 50 % du capital social de celle-ci, à cause d'un besoin de recapitalisation et pour profiter d'unifier l'activité des sociétés sur la

A moins qu'il ne soit fait application de l'article 1844-9, troisième alinéa, l'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut d'accord amiable, conformément

, - condamné la société SPBI aux dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire ; Vu l'appel interjeté le 18 mai 2016 par la société SPBI ; * * Vu les conclusions transmises par le

propres de la société Financière [Z] étaient inférieurs à la moitié de son capital social ; Constater qu'au terme de l'exercice clos le 31 décembre 2017 les capitaux propres de la société Coop Saveurs

Association LE PUZZLE, venant aux droits de l'association LA PASSERELLE CAPEYRON, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 5] représentée

de gestion la société EUROTITRISATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 352 458 368, dont le siège social est [Adresse 1], et représenté par la société MCS

[Adresse 4] défaillante SOCIÉTÉ SOFIGERE prise en la personne de son représentant légal.

Or, en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que le Gaec du Caillouet disposait d'un capital social de 1.524,49 €. MM.

Aux termes de l’article L. 233-1 du code de commerce : « Lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée, pour l’application des sections 2 et 4 du