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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
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2 juillet 2024
Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. / Tout enfant, tout
6e Chambre A
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28 septembre 2017
Par courrier en date du 20 juin 2017, le conseil de Mme [P] a sollicité une nouvelle audition de l'enfant par la cour. M. [V] s'y oppose sans réserve, afin de ne plus exposer l'adolescente.
Cour d'Appel
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12 juin 2003
N° 1553 - 2 - Après échange de plusieurs courriers et conversations téléphoniques avec l'Association X, Mme X... a, au terme d'un contrat en date des 24 août - 2 septembre 2001, choisi de faire séjourner
Pôle 6 - Chambre 13
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13 septembre 2019
et adolescents.
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15 novembre 2011
De 1998 à 2002, elle a donc travaillé toujours au sein de l'IME, à la SEES, mais auprès d'enfants, et non d'adolescents, polyhandicapés.
6ème Chambre
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5 juillet 2022
de trois enfants.
Chambre Sociale
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25 avril 2023
L'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, immatriculée sous le SIREN 323686691, dont le siège social est situé à [Localité 31] (69120),est spécialisée dans le secteur d'activité de l'accueil de jeunes enfants
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L'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, immatriculée sous le SIREN 323686691, dont le siège social est situé à [Adresse 27] (69120),est spécialisée dans le secteur d'activité de l'accueil de jeunes enfants
1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
des enfants déficients auditifs et la défense des intérêts propres de l'association, distinct de celui des familles des enfants déficients auditifs.
Pôle 6 - Chambre 10
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6 mars 2019
vacances pour des enfants et adolescents des agents de la poste et de ses filiales.
Sociale C salle 1
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19 avril 2024
et inadaptées à l'égard d'un enfant en date d'octobre 2017.
Chambre 4-5
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2 octobre 2025
« du fait du signalement de maltraitance à l'encontre d'une adolescente prise en charge par l'association auprès de la directrice de l'enfance du département en la personne de M.
Chambre sociale
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10 avril 2025
' ''''''''''' Conformément à l'alinéa 1er de l'article L.351-1 du Code de l'Éducation, «Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les
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23 juillet 2015
Un enfant prénommé A... était né de leur concubinage le 1er décembre 2006.
4ème chambre (formation à 3)
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25 avril 2024
Mme B est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile Le Petit Logis, qui exerce une activité de gestion de lieu de vie et d'accueil recevant des enfants et adolescents en situation familiale
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Mme A est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile La maison de Maillé, qui exerce une activité de gestion de lieu de vie et d'accueil recevant des enfants et adolescents en situation
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25 avril 2007
Votre rôle d'autorité et de nécessaire exemplarité auprès d'enfants et d'adolescents, qui permet seul de gérer les personnes à charge au sein de notre établissement, est réduit à néant.
3ème chambre
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17 janvier 2025
un enfant ou un adolescent, cette évaluation doit comporter plusieurs bilans (appréciation du retentissement immédiat et du retentissement sur la dynamique d'apprentissage), ** il convient de : ***
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28 janvier 2025
[T] [G] et Mme [I] [E] née [G] sont les enfants de M. [U] [G] décédé le [Date décès 2] 2019.
1re chambre 1re section
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2 février 2021
le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - l'ASSOCIATION
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