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563 résultats pour « association pour l'enfance et l'adolescence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de25676b73dd81b96de0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés. / Tout enfant, tout

Source officielle
CA

6e Chambre A

60331a1cf73b078bea39ee0d

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Par courrier en date du 20 juin 2017, le conseil de Mme [P] a sollicité une nouvelle audition de l'enfant par la cour. M. [V] s'y oppose sans réserve, afin de ne plus exposer l'adolescente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86967

Appel

12 juin 2003

12 juin 2003

N° 1553 - 2 - Après échange de plusieurs courriers et conversations téléphoniques avec l'Association X, Mme X... a, au terme d'un contrat en date des 24 août - 2 septembre 2001, choisi de faire séjourner

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda338d476a3a796cfe7db5

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

et adolescents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e809

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

De 1998 à 2002, elle a donc travaillé toujours au sein de l'IME, à la SEES, mais auprès d'enfants, et non d'adolescents, polyhandicapés.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02930_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de trois enfants.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de90

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, immatriculée sous le SIREN 323686691, dont le siège social est situé à [Localité 31] (69120),est spécialisée dans le secteur d'activité de l'accueil de jeunes enfants

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d9c51457d0f882de8c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

L'association LEO LAGRANGE CENTRE EST, immatriculée sous le SIREN 323686691, dont le siège social est situé à [Adresse 27] (69120),est spécialisée dans le secteur d'activité de l'accueil de jeunes enfants

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00001_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

des enfants déficients auditifs et la défense des intérêts propres de l'association, distinct de celui des familles des enfants déficients auditifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdb798a81d1af57f9b562db

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

vacances pour des enfants et adolescents des agents de la poste et de ses filiales.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6639c3c99413110008238637

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

et inadaptées à l'égard d'un enfant en date d'octobre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1a38ac3a658931de4f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

« du fait du signalement de maltraitance à l'encontre d'une adolescente prise en charge par l'association auprès de la directrice de l'enfance du département en la personne de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8a5c5ec820a3a2a05e7ee

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

' ''''''''''' Conformément à l'alinéa 1er de l'article L.351-1 du Code de l'Éducation, «Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265c

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

Un enfant prénommé A... était né de leur concubinage le 1er décembre 2006.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01730_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme B est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile Le Petit Logis, qui exerce une activité de gestion de lieu de vie et d'accueil recevant des enfants et adolescents en situation familiale

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01731_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Mme A est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile La maison de Maillé, qui exerce une activité de gestion de lieu de vie et d'accueil recevant des enfants et adolescents en situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a5

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

Votre rôle d'autorité et de nécessaire exemplarité auprès d'enfants et d'adolescents, qui permet seul de gérer les personnes à charge au sein de notre établissement, est réduit à néant.

Source officielle
CA

3ème chambre

678b43a8c6ad78dd9cf0d402

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

un enfant ou un adolescent, cette évaluation doit comporter plusieurs bilans (appréciation du retentissement immédiat et du retentissement sur la dynamique d'apprentissage), ** il convient de : ***

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c42e5331f58c9ee86f24

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[T] [G] et Mme [I] [E] née [G] sont les enfants de M. [U] [G] décédé le [Date décès 2] 2019.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60225f9eb8dbb2a4eb15692b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

le 26 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 14/01784 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - l'ASSOCIATION

Source officielle

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