- Sur la prime d'intéressement : compte tenu de l'absence du salarié toute l'année 2018 pour une maladie d'origine non professionnelle et de l'accord d'intéressement, le salarié ne pouvait y prétendre

Au soutien de ses demandes, l'organisme social fait valoir que : - en matière d'indemnités journalières, l'aptitude au travail s'apprécie en fonction de la capacité ou non de l'assurée à reprendre

à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'assuré a rompu tout lien professionnel avec son employeur ou a cessé l'activité non salariée donnant lieu à affiliation au régime général

Il est de jurisprudence, et admis par les parties, que l'incapacité s'analyse non pas dans l'inaptitude de l'assuré à remplir son ancien emploi, mais dans celle d'exercer une activité salariée quelconque

Sur ce ; La qualification professionnelle d'un salarié se détermine selon les fonctions réellement et concrètement exercées.

Le 19 octobre 2005, la caisse transmettait à l'employeur un exemplaire de la déclaration de maladie professionnelle et adressait un questionnaire relatif aux travaux réalisés par le salarié.

dont les cartes professionnelles étaient invalides depuis juin 2015 et septembre 2017, prétendument démissionnaires, l'emploi de deux autres salariés ayant exercé leurs fonctions durant les intervalles

[S] ; - dire et juger que l'inaptitude d'origine non-professionnelle de M.

Elle objecte que l'inaptitude professionnelle dont se prévaut l'assuré ne s'entend que de l'incapacité à occuper sa fonction de conducteur routier mais pas de l'aptitude à exercer une activité professionnelle

Elle ne résulte pas d'un comportement volontaire, mais révèle l'incapacité constante du salarié à assumer ses fonctions.

Il exerçait sa profession sur le site du centre commercial EVRY 2, dès avant la reprise de son contrat de travail par la SARL. Il est salarié protégé, en qualité de délégué du personnel.

pour maladie professionnelle, selon le mode le plus avantageux pour la salariée

un complément de formation professionnelle au salarié et non dans celui prévu au 1° du même article'; Qu'en effet aucune mention au contrat ne permet de dire que le recrutement de Mme [X] a été réalisé

absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3° Invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une

sur le non-respect par l'employeur de ses obligations en matière d'orientation et d'accompagnement professionnel, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience, court à compter

[W] de nommer M. [D] responsable de la boutique du [Adresse 1] à sa place. Cette décision est non seulement avérée mais assumée par M. [C] [W] dans sa lettre en réponse à M.

d'exercer une quelconque activité professionnelle) à laquelle la garantie est subordonnée et qui est étrangère à un sinistre déterminé ; que par conséquent, elle institue non une exclusion (indirecte)

salariée ou non.

MOTIFS DE LA DÉCISION: 1) Sur la contestation du licenciement : L'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective, non fautive et durable, d'un salarié à exécuter correctement

C d'exercer une activité professionnelle.