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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[M], en particulier l'atteinte portée, par surprise, à l'intimité de Mme [R], constituent un manquement grave à ses obligations professionnelles.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd657c0922dd0e90715171

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»

Source officielle
CA

17e chambre

651e53cca81daa831884f727

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Elle conclut à l'existence d'un harcèlement moral et une atteinte à sa dignité. L'employeur réplique que la salariée, sans fondement, accuse nommément M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca6a34781dc057dee7966

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c10500bf9fd47c90a1353e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- l'attestation de M. [S], salarié, indiquant «'le 8 décembre 2021, j'ai subi un contrôle de routine (...) Je n'ai pas été en mesure de fournir mon permis de conduire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36edc6faf00095889ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

aux droits et à la dignité du salarié et d'altérer sa santé physique ou mentale et permettent de présumer l'existence d'un tel harcèlement.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032fee59e36c670ec843b09

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

L'insuffisance professionnelle, caractérisée par l'inaptitude d'un salarié à remplir son emploi, constitue un motif de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88300

Appel

31 mars 2006

31 mars 2006

contrairement à ses autres collègues ( attestation VERNAY et autres), - Madame E... s'acharne contre elle( attestation VERNAY)), - ses supérieurs l'empêchent de se lever de sa place sauf pour sa pose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68e9e7c31cc27cf28f90966a

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390baf3f327f5bfc9ab1

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

aux droits et à la dignités des salariés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel ( Cass.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab2

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

aux droits et à la dignités des salariés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel ( Cass.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab3

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

aux droits et à la dignités des salariés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel ( Cass.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43180740db0008fa954d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Contre toute attente, vous vous êtes montré agressif envers lui en tentant de l'intimider.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f341e11beca089b88d68

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6af666129746fdd69ca3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[A], a écrit au salarié qu'il faisait procéder à une enquête dans le rayon auquel il était en poste et que, dans cette attente, il était affecté à un autre rayon dès le lundi 4 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fda390caf3f327f5bfc9ab4

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

aux droits et à la dignités des salariés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel ( Cass.

Source officielle
CA

21e chambre

62c7cb60cb8dca058e3e80d1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle n'est pas admissible car porte atteinte aux autres salariés ou personnes qui sont en contact avec vous, ce que nous ne pouvons laisser perdurer et devons faire cesser immédiatement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf029ffd2adfff4f1c8

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société emploie 250 salariés. Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 11 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6788a0a8a1dbfbd5d79cd68a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle

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