CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc4
24 juillet 2024
des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre Prud'homale
692ac77aafcd9ba2a7397664
27 novembre 2025
[M], en particulier l'atteinte portée, par surprise, à l'intimité de Mme [R], constituent un manquement grave à ses obligations professionnelles.
4eme Chambre Section 1
5fdd657c0922dd0e90715171
14 septembre 2018
une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.»
17e chambre
651e53cca81daa831884f727
4 octobre 2023
Elle conclut à l'existence d'un harcèlement moral et une atteinte à sa dignité. L'employeur réplique que la salariée, sans fondement, accuse nommément M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6a34781dc057dee7966
11 mai 2022
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre 4-5
63c10500bf9fd47c90a1353e
12 janvier 2023
- l'attestation de M. [S], salarié, indiquant «'le 8 décembre 2021, j'ai subi un contrôle de routine (...) Je n'ai pas été en mesure de fournir mon permis de conduire.
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36edc6faf00095889ff
24 avril 2024
aux droits et à la dignité du salarié et d'altérer sa santé physique ou mentale et permettent de présumer l'existence d'un tel harcèlement.
18e Chambre
6032fee59e36c670ec843b09
20 octobre 2017
L'insuffisance professionnelle, caractérisée par l'inaptitude d'un salarié à remplir son emploi, constitue un motif de licenciement.
Cour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88300
31 mars 2006
contrairement à ses autres collègues ( attestation VERNAY et autres), - Madame E... s'acharne contre elle( attestation VERNAY)), - ses supérieurs l'empêchent de se lever de sa place sauf pour sa pose
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c31cc27cf28f90966a
10 octobre 2025
ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer
5fda390baf3f327f5bfc9ab1
12 septembre 2019
aux droits et à la dignités des salariés, d'altérer leur santé physique ou mentale ou de compromettre leur avenir professionnel ( Cass.
5fda390caf3f327f5bfc9ab2
5fda390caf3f327f5bfc9ab3
660e43180740db0008fa954d
3 avril 2024
Contre toute attente, vous vous êtes montré agressif envers lui en tentant de l'intimider.
Chambre 4 A
68e5f341e11beca089b88d68
7 octobre 2025
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chambre sociale
67ef6af666129746fdd69ca3
3 avril 2025
[A], a écrit au salarié qu'il faisait procéder à une enquête dans le rayon auquel il était en poste et que, dans cette attente, il était affecté à un autre rayon dès le lundi 4 février 2019.
5fda390caf3f327f5bfc9ab4
21e chambre
62c7cb60cb8dca058e3e80d1
7 juillet 2022
Elle n'est pas admissible car porte atteinte aux autres salariés ou personnes qui sont en contact avec vous, ce que nous ne pouvons laisser perdurer et devons faire cesser immédiatement.
6347abf029ffd2adfff4f1c8
12 octobre 2022
La société emploie 250 salariés. Le salarié a été placé en arrêt maladie à compter du 11 décembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 3
6788a0a8a1dbfbd5d79cd68a
15 janvier 2025
Page 12 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.