application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

: L'affaire a été débattue le 28 Mars 2013 à 14 H 00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, assesseur Madame

 : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 10 Mai 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE

COMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2006, en Chambre du Conseil, devant la Cour composée de :M.

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Mars 2012 les avocats des parties ne s'y

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

: En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 20 Septembre 2007 sans opposition des parties devant

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2012, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées,

: Après communication de la procédure au ministère public conformément aux articles 249 et suivants du code de procédure civile de la Polynésie française et la cause a été débattue et plaidée en audience

A cette date, l'audience publique ouverte, la cause appelée ; LA COUR, Après en avoir délibéré, conformément à la loi, et composée des magistrats devant lesquels l'affaire a été plaidée, a statué en

L'affaire, plaidée à l'audience du 16 novembre 2022 a été mise en délibéré au 18 janvier 2023.

Cette ordonnance a été déférée à la cour qui, dans un arrêt du 16 juillet 2015, l'a confirmée et a condamné M. [I] aux dépens de l'incident ainsi qu'à verser à M. 

N° 12/02133 AFFAIRE : SARL ATELIER AUTO SERVICES C/ [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL

a été débattue devant Monsieur Gérard FORET-DODELIN, Président de Chambre et Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.

Le jugement a été notifié le 13 décembre 2021 à l'association le Secours catholique.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience du QUATORZE octobre DEUX MILLE NEUF, les parties dûment avisées de la date de cette remise par Monsieur le Président à l'audience

La procédure a été communiquée au ministère public. L'affaire a été mise en délibéré à l'audience du 14 mars 2024.

L'affaire a été débattue le 21 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : E.

La société a relevé appel de cette décision. Les parties ont été convoquées à l'audience du 22 octobre 2025, date à laquelle l'affaire a été plaidée.