23, les parties de la parcelle Dud 24 plantées des variétés Queen Ruby, Mid Silver et Kim Star, les parcelles Dud 25 et Dud 26 et la partie de parcelle Dud 32 plantée de Summer Sweet ont été contaminées

En revanche sa nature fait l'objet de divergences d'appréciation entre les parties alors qu'il est dit dans les motifs du jugement qu'il s'agit de la somme due au titre du solde de l'indemnité dans le

En tout état de cause, la proposition d'assurance remise aux preneurs comporte toutes les informations utiles et pertinentes permettant à un souscripteur averti comme M.

La SCI JIFER a conclu au rejet de ces demandes et reconventionnellement, a sollicité la condamnation de la société APTIBOIS à lui payer la somme de 62 953,56 euros correspondant aux loyers dus au titre

tribunal administratif de la Guyane a condamné la chambre de métiers et de l'artisanat de la Guyane à verser à la société Biothy la somme de 195 000 euros à titre de provision, les intérêts moratoires dus

En l'espèce, la banque soutient qu'elle n'était tenue d'aucun devoir de mise en garde à l'égard de Mme [P], qui était un emprunteur averti.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur l'annulation de l'avertissement du 4 octobre 2018 : Par décision du 4 octobre 2018, un avertissement a été notifié au salarié, lequel en sollicite l'annulation aux

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

de condamner solidairement, ou l'un à défaut de l'autre, la société Environnement Archi Urbanisme et la commune de Gouesnou à lui verser une somme de 19 472,60 euros hors taxe au titre des honoraires dus

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

objet différent ; - le jugement est irrégulier pour ne pas s'être prononcé, en conséquence de l'erreur précédente, sur ses moyens tirés de la nécessaire comparaison des montants bonifiés qui lui sont dus

commandement, pour la somme énoncée dans les causes du commandement, et de la présente assignation, pour le surplus conformément à l'article 1231-6 du code civil, ordonner la capitalisation des intérêts dus

Par courrier recommandé du 18 mai 2017, la BPAURA a mis en demeure Mme [G] [X] de payer les sommes dues au titre de ses engagements de caution.

LE CREDIT LYONNAIS, intimé, reconnaît avoir perçu la somme de 110.547,50 francs le 31 juillet 1997, ayant permis de solder le compte débiteur de Monsieur X..., et de réduire la somme due au titre du prêt

LE CREDIT LYONNAIS, intimé, reconnaît avoir perçu la somme de 110.547,50 francs le 31 juillet 1997, ayant permis de solder le compte débiteur de Monsieur X..., et de réduire la somme due au titre du prêt

[V] et Mme [T] à BNP Paribas personal finance viendra en déduction des sommes dues à la SA Crédit logement ; - condamner la BNP Paribas personal finance à verser à M.

Par courrier du 13 décembre 2017, remis en mains propres le 19 décembre 2017, la société CEME SOTRELEC a notifié à Mme [I] un avertissement.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. » Par ailleurs, l'article R.