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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
69d73c84cdc6046d479b8453
8 avril 2026
du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB) APPELANTE Madame [W] [D] [Adresse 1] ([Localité 1] [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Maître Frédéric GARCIAS, avocat au barreau de
1ère Chambre civile
6a0ff85acdc6046d478a30b2
21 mai 2026
] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat
Chambre 4-1
6a1a792dcdc6046d477536e3
29 mai 2026
au barreau de TOULON Me Cécilia MERCURIO, avocat au barreau de TOULON Requête en déféré : Ordonnance n° 2025/M134 de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE - section 4-7 - en date du 12
Chambre Premier Président
69f1a062cdc6046d47ee6060
28 avril 2026
au barreau de LYON A : II - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN représentée par Me Eric BLANCHECOTTE, avocat au barreau de NEVERS [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, La cause a été appelée
Chambre 2-4
69d747e9cdc6046d479cd4a5
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Gérald PANDELON, avocat au barreau de PARIS Appelant défendeur à l'incident Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat
Chambre commerciale 3-1
69d733ebcdc6046d4799fca4
ADVSKILL [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me [V], Postulant, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 263 et Me [Q], plaidant, avocat au barreau de Bobigny APPELANTE / DFENDERESSE A
Chambre sociale 4-1
69e1bf32cdc6046d4787717c
16 avril 2026
au barreau de PARIS, vestiaire : J125; représentant: Me Marianne AUBERT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE C/ S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal immatriculée
Chambre sociale
69d88ca9cdc6046d47bb127c
9 avril 2026
au barreau D'ARDENNES assistée de Me Pierre-alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Le neuf avril deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère,
Contestations Honoraires
69f0408ecdc6046d47cc7d52
27 avril 2026
AVOCATS LIBERTE prise en la personne de Me Justine AUBRY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Laure HOUVET, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE M.
Chambre Prud'homale
69256208bbc24b0cc5e202d3
20 novembre 2025
substituant Me Gilles PEDRON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Samuel CHEVRET de la SELARL DERBY
6a2265d1cdc6046d4739725b
4 juin 2026
état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludovic BAZIN, avocat
6a2265cfcdc6046d47397247
d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS
1ère Chambre
69d9d796cdc6046d47d8c97a
10 avril 2026
, avocat au barreau de PAU APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Assignée S.A.
Pôle 5 - Chambre 5
69d9da95cdc6046d47d91d1f
IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 11
6a0fec91cdc6046d47886df6
Madame [K] [C] en sa qualité de curatrice désignée à cette fonction par jugement de curatelle renforcée du Juge des Tutelles de [Localité 2] du 28 mai 2021, représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat
6a1924fbcdc6046d4753a2d6
28 mai 2026
IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat
Pôle 1 - Chambre 2
6a167eb7cdc6046d4710ff8a
26 mai 2026
Décision attaquée : RG n° 25/54901 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 15 Novembre 2025 Appelants : Monsieur [B] [N], Madame [A] [Q] épouse [N], Représentés par Me Sintes DINGAMGOTO, avocat
Ch. civile et commerciale
69f19158cdc6046d47ecc518
V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 décembre 2025 Maître [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat
Chambre-2 JCP
6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5
[L] [G], né le 27 juillet 1945 à [Localité 4] (51) et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représentés par : Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS INTIMEE La société DMD, société à
Chambre commerciale
69e85827cdc6046d4718bfd1
20 avril 2026
de la SELARL SELARL BARRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.R.L.
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