AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02654_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante
Source officiellePage 12 sur 1954
17e Chambre
615e0e57c25a97f0381f5531
9 septembre 2014
9 septembre 2014
Non seulement la salariée se défend de ces reproches, mais elle soutient avoir été harcelée moralement pour conclure à la nullité de son licenciement.
Source officielle