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39 071 résultats pour « avoué l'assistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante

Source officielle

Page 12 sur 1954

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CA

17e Chambre

615e0e57c25a97f0381f5531

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Non seulement la salariée se défend de ces reproches, mais elle soutient avoir été harcelée moralement pour conclure à la nullité de son licenciement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01047_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Estimant que A C ne remplissait plus les conditions pour être agréée en qualité d'assistante familiale, le président du conseil départemental de la , après avoir recueilli le 4 mai 2017 l'avis de la commission

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167db2cdc6046d4710b8c7

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle indique avoir reçu paiement de 106.029,89 soit 104.029,89 + 2.000€ de la part de Groupama.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ee06e11dac7d76d113

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Si un barème a été utilisé, préciser lequel, 9 - se prononcer sur la nécessité pour la victime d'être assistée par une tierce-personne (cette assistance ne devant pas être réduite en cas d'assistance

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

68e5f346e11beca089b88dcc

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur l'irrégularité tenant à l'absence d'assistance d'un avocat M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92765

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad2edcdc6046d47bfe77a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[D] ainsi que de tout occupant de son chef, dans un délai de deux mois à compter de la signification d'un commandement d'avoir à libérer les lieux avec l'assistance de la force publique si besoin est,

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192a00cdc6046d47546393

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [J] et Mme [R] [F] d'avoir libéré les lieux loués, deux mois après la notification au préfet du commandement d'avoir à quitter les lieux, il sera procédé à leur explusion et à celle de tous les occupants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8e3

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

né le 24 Mai 1988 à GLEIZE (69400) ... 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la SCP COLLOMB KARINE PERRIN THIERRY, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d021

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 28 MAI 2008 APPELANTE : Madame Anne-Marie X... ... 13600 LA CIOTAT représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame X... Yc/Monsieur Philippe Z

6253c8a1bd3db21cbdd85d0c

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

née le 04 Janvier 1943 de nationalité Française, demeurant 6 ter Allée de Jafeine 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL, avoués à la Cour assistée de Me LECOQ, avocat

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CA

1ère Chambre

6162da79dda066944ee0e912

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

[Localité 8] Rep/assistant : la SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Danaé PAUBLAN, avocat plaidant Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 2] 1960

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fdd84f873f1173020e36e72

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Z... d'exercer au sein de la Vallée des Fleurs ; Qu'elle fait affirme avoir ainsi permis l'accès effectif de M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c4

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

exclusif de Marine Harvest dès décembre 2012, à tout le moins en 2013, - constater que la société Marine Harvest a été sanctionnée par la Commission Européenne à deux amendes de 10 000,00 euros pour avoir

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CA

3ème Chambre Commerciale

634a4f9facdcd6adff75aad1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Madame Julie ROUET, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 14 Octobre 2022, après avoir

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CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[E], Mme [T] est présentée, dans la rubrique 'Poste(s) occupé(s) depuis l'entrée dans l'entreprise (intitulé, durée...)' comme assistante administrative, assistante HSSE et assistante de direction depuis

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea90

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

née le 16 Juillet 1954 à TUNIS (TUNISIE) ... ... 30330 SAINT PAUL LES FONTS Rep/ assistant : la SCP PERICCHI Philippe (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Bertrand LAPEYRE (avocat au barreau D'AVIGNON

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02324_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 1 046 202,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis

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CA

RETENTIONS

69d9e05dcdc6046d47d98970

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [E] né le 25 Janvier 1981 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] Ne bénéficiant pas de l'assistance d'un avocat commis

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