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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69720c85cdc6046d473bf105
21 janvier 2026
- Mai 2020 : le salarié a perçu 150 euros au titre de la prime qualité, mais n'a pas perçu de prime assiduité.
2e Chambre
6034db348ac5a305f12692bc
15 septembre 2016
évacuer les lieux; le 17 juillet 2015 la société TDB FELIX BARRET a informé la précédente de la réalisation des conditions suspensives lui incombant; - la société TDB FELIX BARRET était en état de désintéresser
Cour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d3
20 décembre 2007
C... à lui restituer le prix de vente du véhicule soit 3 811,22 € et à le garantir de toutes condamnations ; Attendu que M.
1ere Chambre Section 2
69d9d6e5cdc6046d47d8a202
7 avril 2026
Toulouse, cadastrée [Cadastre 7] BE n°[Cadastre 8] à la barre du tribunal judiciaire de Toulouse sur une mise à prix de 450 000 euros abaissable d'un quart puis de moitié en cas de carence d'enchères,
CHAMBRE 8 SECTION 1
68e897ee6d821fc8a3c655d6
9 octobre 2025
Si le bailleur n'accepte pas cette offre et s'il vend ultérieurement à un prix inférieur, la valeur à déduire devra être celle de l'offre refusée par lui.
CHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
Cette baisse est expliquée par : - une proportion plus importante des ventes des abris Coverseal ( produits ayant une marge faible) - la hausse du prix d'achat des abris Coverseal - une hausse de la
2 e chambre civile
627a0140dd6bd9057dc56c52
5 mai 2022
Les consorts [R]-[G] ont maintenu leur demande de résolution du contrat, et ont sollicité la condamnation de la société Pageo à leur payer la somme de 3 850 euros au titre du remboursement du prix de vente
Pôle 1 - Chambre 7
5fdae203f2807274fc6b02a9
13 mai 2019
le 26 décembre 2012, *il indique également que toutes les conditions de la vente restaient à être arrêtées plus particulièrement concernant les conditions d'occupation et la procédure pendante, * il
9e Chambre C
61624a71a68110eae5b68f2e
14 mars 2014
non prises en compte : 36.000 € - Indemnité compensatrice de congés payés y afférents : 3 600€ - Régularisation de l'intéressement au titre des ventes reprise: 2 400 € - Indemnité compensatrice
2ème Chambre civile
642fb602cece1704f57474ea
6 avril 2023
de son bien, le prix de cette vente devant être destiné à désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilèges ou de sûretés sur le bien, les autres dettes figurant au passif étant réglées
9e Chambre B
60348240a2d07a6fe6090e8e
4 novembre 2016
[S] d'une part fait valoir qu'il lui est reproché d'avoir vendu le 21 février 2013 des barquettes de viande d'animaux sous cette dénomination , viande encore consommable , à un prix inférieur au prix réel
6253cd9abd3db21cbdd93d34
29 septembre 2017
visa des articles 564 à 566 du code de procédure civile, déclarer irrecevable l'action en résolution de la vente pour non-paiement du prix, - dire mal fondée l'action en résolution de la vente pour défaut
6253cda0bd3db21cbdd93ec9
26 janvier 2018
] / CAMEROUN Représentée et assistée sur l'audience par Me Michael DAHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0031 INTIMÉE SA STANDARD CHARTERED BANK CAMEROUN prise en
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
le délai de six mois du jour où la date de la vente lui était connue ; No 06/2537- 4 - Que la fraude et ses conséquences sont prévues par l'article L 412-12 du code rural (non-exécution par le
Chambre 4-2
696b747dcdc6046d47a2e2ca
16 janvier 2026
Sur la base du prix d'acquisition retenu et non utilement discuté, l'amortissement calculé sur une période de huit ans et quatre mois avec prise en charge par l'employeur des frais d'entretien du véhicule
13e chambre
625fa59e8361df277dc59a28
19 avril 2022
Le juge-commissaire fixe la mise à prix et les conditions essentielles de la vente. (...)
Chambre Sociale
6618cf1a7935f50008be44f3
11 avril 2024
Le salarié a bénéficié d'un congé de reclassement et la relation de travail a pris fin le 31 mars 2019. Par requête reçue au greffe le 24 janvier 2019, M.
1ere Chambre Section 1
67f750b06527a11effc4b6b3
9 avril 2025
Le prix de vente a été fixé à la somme de 395.000 euros. Le jour de la signature seul 90% du prix a été payé, soit la somme de 355.500 euros.
6253ca66bd3db21cbdd8aee4
13 mars 2008
Cette vente s' effectuerait au profit de POMONA... moyennant le prix de 520. 000 euros s' appliquant aux éléments corporels et incorporels avec une jouissance prévue le 10 juillet 2006.
6253ca4abd3db21cbdd8a942
18 mars 2008
Le 18 avril 2001, un compromis de vente était signé entre d'une part la SCI DU DOMAINE D'UNANG SAINT GABRIEL, les associés, et d'autre part Monsieur et Madame A... pour le prix de 24. 750. 000 F soit 3
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