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Ils n'ont pas vocation à être systématiquement boisés. / Sans préjudice des dispositions du code forestier en matière de gestion durable, les bois et forêts doivent être préservés.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01596_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

classé, il est conforme au premier alinéa de l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme puisqu'il n'en compromet ni la conservation, ni la protection et n'empêche pas la création de boisements, qu'il est

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA01924_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

classé sera compensé par le classement de nouveaux espaces boisés et la préservation des neuf dixièmes du parc du château de la Barre, lequel sera rétrocédé à la collectivité dans les conditions prévues

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01373_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

La révision du plan local d'urbanisme approuvée par la délibération en litige porte sur une parcelle classée en zone naturelle supportant un espace boisé classé.

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4e Chambre A

6032eb75ae4c0d5f8bc07a3f

Appel

3 novembre 2017

, sauf : a) Si ces dernières sont mises en vente avec d'autres parcelles non boisées dépendant de la même exploitation agricole, l'acquéreur ayant toutefois la faculté de conserver les parcelles boisées

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

recenser onze oiseaux, dont huit en période prénuptiale, un en période de nidification et deux en période post-nuptiale, et l'étude d'impact a estimé probable la présence de cette espèce dans les boisements

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01962_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

ceinturant l’île de Tibidy à l’Hôpital-Camfrout en espace boisé classé, l’abrogation partielle du même règlement graphique en tant qu’il réduit les espaces boisés classés identifiés en y faisant apparaître

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01689_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

Il traverse essentiellement des zones naturelles et passe par un espace boisé classé.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02500_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

parcelle est d’une largeur inférieure à 4 mètres, et que la création d’une voie d’accès d’une largeur de 4 mètres et de restanques induira nécessairement d’empiéter sur la partie classée de l’espace boisé

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00001_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

qu’y s’y trouvent en espace boisé classé.

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Avis

CADA:20161739

Appel

26 mai 2016

Maître X, conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bois-Colombes

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02534_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

. 151-4 et R. 151-3 du code de l'urbanisme ; - l'emplacement réservé n° 38 n'est pas cohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables, porte atteinte à un espace boisé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Ces parcelles en forte pente présentent de nombreux boisements.

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Chambre Sociale

6163230c3dbed56e5e2c2eb9

Appel

20 septembre 2011

il est référé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, le tribunal, après avoir constaté d'une part que certaines parties des terrains donnés en location perdaient leur nature de pré-bois

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01534_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

compétence liée pour refuser l'autorisation, fondé sur la pluralité de terrains d'assiette et l'absence de lotissement, ne peut donc être accueilli ; - le projet ne porte pas atteinte à un espace boisé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01645_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

de pins entourant la plage de Taussat-les-bains " et dans une zone boisée proche du littoral, qui constitue un espace remarquable au sens de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme. 4.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00467_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : « Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02160_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BA n° 253 et 254, et deux permis de construire sur les parcelles AZ n° 106 et n° 107 ; - sa parcelle ne jouxte pas d'espace boisé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02368_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

Aux termes de l'article L. 113-1 du même code : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du

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Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865e3

Appel

28 novembre 2002

GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier, a rendu l'arrêt contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Les époux X... sont propriétaires, à la Boisse

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