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20 342 résultats pour « caisse de congés payés du bâtiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f76f

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il n'y a en revanche pas lieu d'y ajouter les congés payés afférents lesquels relèvent de la caisse des congés payés du bâtiment.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e7d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Congés payés Intempéries BTP Caisse d'Ile de France.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

68199b3145063c42e325381e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[B] ne justifie aucunement d'une demande de congés payés formulée auprès de son employeur imposant de lui remettre le certificat permettant de justifier de ses droits à congés envers la caisse de congés

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

65a77e6d8121050008662c0f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

réelle et sérieuse, * 1 000 euros à titre de dommages et intérêts pour remise tardive du certificat pour la Caisse des Congés payés du Bâtiment, * 3 000 euros au titre des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0d8

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

X... prétend que l'EURL LA LUCARNE ne l'a pas déclaré aux organismes sociaux et auprès de la caisse des congés payés du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) pour l'année 2007 et n'a pas davantage réglé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f342

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

de la caisse des congés payés du Bâtiment et des Travaux publics des Antilles et de la Guyane, qu'en réalité, ce qui motive M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e939

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U] un certificat de travail, un bulletin de salaire et une attestation Pôle emploi rectifiés, ainsi que le certificat destiné à la caisse des congés payés du bâtiment afférent aux droits nés du paiement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93959c02507c9078df44

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

d'indemnité compensatrice de préavis outre l'indemnité de congés payés y afférents de 455,26 euros, - 6 828 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - 6 828 euros en réparation de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee01f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le salarié sollicite une indemnité compensatrice de congés payés et une prime 'été'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6708c04d445a086e2bcee021

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le salarié sollicite une indemnité compensatrice de congés payés et une prime 'été'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ef6fb37985d82da296f749

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

payés y afférent soit 60 euros et qu'il importe à l'employeur de s'acquitter de ces démarches auprès de la caisse des congés payés du bâtiment et de reverser la prime au salarié, tout particulièrement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[O] est nul et qu'il portera les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, lui allouer les sommes suivantes : - Indemnité de préavis 4 191,18 euros, - Congés sur préavis (caisse de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b43

Appel

30 novembre 2015

30 novembre 2015

payés du jour au lendemain, par message téléphonique du 5 février 2013 ainsi libellé et constaté par huissier : « pas de travail t'es en vacances 1 mois congés payés je te donnerai la fiche de paye et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0997e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[E], une attestation de la caisse des congés payés du bâtiment ou de lui régler en deniers ou quittance la somme de 3 232,85 euros, -condamné la société Décor Bâtiment Construction à payer à M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

670f58404ad0d5ee7d7e5bec

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

mais en aucun cas le paiement par l'employeur de l'indemnité de congés payés revendiquée, la caisse de congés payés en étant la seule débitrice.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604e

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

à démontrer pour la société AGS ENR que cette gratification a déjà été réglée à Mme [F] par la caisse des congés payés, * 151,04 € à titre de rappel de salaire et 15,10 € au titre des congés payés y

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

62c91af8f3eafe9fcf07604c

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Seule l'exécution de cette obligation entraîne la substitution de l'employeur par la caisse pour le paiement de l'indemnité de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a7b05e3bcaf505db696735

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

réelle et sérieuse de licenciement ; que subsidiairement les congés payés sur l'indemnité de préavis ne sont pas dus car pris en charge par la seule Caisse de congés payés du bâtiment.

Source officielle
CA

Chambre sociale

616282407a007b88ee156795

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

payés versés par la caisse des congés payés du bâtiment ou la gestion du DIF ne sont pas davantage de la responsabilité de la société et qu'il n'est pas davantage fondé à lui reprocher un défaut de formation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6272180e228a02057de67384

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

payés, le salarié doit se rapprocher de la caisse des congés payés du bâtiment.

Source officielle

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