Vu les autres pièces du dossier.

En tout état de cause , -Condamner solidairement la SNCF et la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel à lui payer la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à

contestée n'est pas une décision médicale mais une décision administrative.

Au soutien de sa contestation, concernant les chefs de redressement n°1, 2 et 3, elle considère que s'agissant du secteur de la propreté, la seule exigence posée par la Cour de cassation pour bénéficier

Une dispute éclatait entre le mis en cause et Ulrich. Avec l'aide de Mado elle faisait sortir Sébastien.

* * * DECISION : Vu le jugement rendu le 11 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de LAON qui a : -déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse, -condamné François X... à verser

Messieurs [A] et [H], qui se sont plaint auprès du directeur du management rugueux de leur chef.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, au terme de son enquête administrative, a pris en charge la pathologie au titre de la législation professionnelle selon décision du 9 juillet

A..., la Cour de cassation a pour l'essentiel et par arrêt du 12 avril 2005, cassé et annulé, sauf en ce qu'il a condamné la société Mizzi à payer à M.

Par arrêt en date du 18 juin 2014, la Cour de cassation a censuré l'arrêt entrepris dans les termes suivants 'Attendu que pour dire le licenciement de la salariée dépourvu de cause réelle et sérieuse et

Par arrêt du 30 mai 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé mais seulement en ce qu'il a débouté Mme X... de ses demandes tendant à la requalification de son contrat à temps

de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre du 13 février 2018 et déclaré opposable à la société [7] la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre de prendre en charge les

de taux effectif global erroné n'a jamais été justifié par la Cour de cassation.

La société [8] a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de cette décision.

[J] demande à la Cour de : -infirmer les décisions prises par la Caisse, -ordonner à la Caisse la prise en charge en tant que maladie professionnelle de la maladie constatée le 10 octobre 2001, Subsidiairement

Dans son argumentation subsidiaire développée dans l'hypothèse où la cour infirmerait le jugement entrepris, ce qui est le cas s'agissant de ce premier point, la société reprend en cause d'appel son argumentation

casse'.

MOTIFS DE LA DECISION I.

] - Dit que les frais d'expertise tarifés à la somme de 900 euros, seront supporté par la Caisse qui en récupérera le montant auprès de l'employeur ou son substitué -Débouté les parties de leurs

DÉCISION : Considérant l'avis du médecin expert, considérant que la caisse a fait une juste application de cet avis qui s'impose aux parties, la commission décide de maintenir la décision. » [3] Contestant