André CHAPELLE, Conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Didier ALARY en vertu d'une ordonnance modificative de monsieur le premier

du 17 novembre 2023, - Se déclarer incompétent en qualité de juge de l'exécution et renvoyer la cause au juge d'appel statuant en droit commun, - renvoyer la présente instance devant la cour d'appel

Le juge de la mise en état a considéré que l'ordonnance du 22 janvier 2015 signée par le juge de la mise en état ordonnait le sursis à statuer avec reprise d'instance par le dépôt des conclusíons du demandeur

Elevage a été renvoyée sous la prévention de complicité des délits reprochés aux éleveurs.

de son changement de dénomination qui est devenue BNP PARIBAS SUISSE, - débouté les parties du surplus de leur demande ou de leurs prétentions contraires, - renvoyé la cause devant le juge aux ordres

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 septembre 2025.

Mesdames [Y] n'ayant pas interjeté appel de l'ordonnance statuant sur ces exceptions de nullité, celle-ci a acquis autorité de chose jugée.

Ce tribunal a rendu le 7 novembre 1996 un jugement qui condamnait SdBO à payer une provision de 600 millions de francs et qui ordonnait une mesure d'instruction.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires

Le juge peut aussi, même d'office, déclarer la citation caduque.

Sur la fin de non recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée au pénal, soulevée par [G] [B].

délivrée à personne En l'espèce, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Madame Claudine ROYER, Conseillère M.

C. - Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour - Julien X... a été cité le 15 janvier

Par ordonnance du 17 septembre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saint-Omer a : rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de Mme [H] et de la société

2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2023 N°2023/55 Rôle N° RG 21/00548 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYWM [W] [N] C/ [K] [S] Copie exécutoire délivrée

D.- Modalités de la citation, de la convocation ou de l'avertissement délivrés au prévenu, à la partie civile et aux autres parties pour l'audience de la cour Le prévenu a été cité à mairie le 30 novembre

Considérant ce qui suit : 1.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 4 février 2025.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03198 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMW3W Ordonnance n° 2025/M15 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme