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785 résultats pour « comparaison avec le régime des heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

631ade50f575634f1371ef32

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur les heures supplémentaires Aux termes de L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter,

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d2bcdc6046d47701926

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur les heures supplémentaires M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61635152a2ead9ed860b6f54

Appel

16 février 2010

16 février 2010

ses prédécesseurs, à l'égard desquels elle revendique des diplômes supérieurs et la comptabilité d'une société supplémentaire : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e0

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

des heures supplémentaires, - qu'il ne lui a été décompté d'heures supplémentaires qu'à compter : - de la 176, 51ème heure mensuelle de travail au mois de décembre 2002, - de la 170ème heures de janvier

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Sur les heures supplémentaires non payées Mme [W] soutient qu'elle a effectué entre 2011 et 2014 des heures supplémentaires en travaillant les dimanches et jours fériés ainsi que plusieurs nuits pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db696420

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696424

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

travail des salariés relevant de la catégorie [4] était fixée suivant une convention de forfait en heures, que certaines de ces conventions prévoyaient le paiement d'heures supplémentaires structurelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696426

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

travail des salariés relevant de la catégorie [5] était fixée suivant une convention de forfait en heures, que certaines de ces conventions prévoyaient le paiement d'heures supplémentaires structurelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696452

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9f3bcaf505db696454

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

à signature d'un avenant. Par lettre remise en main proprec/émargement le 6 juillet 2009

6253cc55bd3db21cbdd8fcc0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

* * Afin d'étayer sa demande d'heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60352ae7f6774f5590a388e6

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

[Y] [J] revendique le paiement d'heures supplémentaires depuis septembre 2011 dans le cadre du mandat Cnat pour la première fois en cause d'appel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64f17f3192dd7fd9692bbd4c

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Sur la demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires Mme [Z] sollicite le paiement de 228,18 heures supplémentaires en expliquant qu'il ressort de la comparaison entre les temps de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6285e1666a1876057df5d4a2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

d'heures supplémentaires et que le salarié ne l'a pas averti des heures supplémentaires qu'il a dû effectuer.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6788a09ea1dbfbd5d79cd5f8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il soutient qu'au mois de septembre 2021 Madame [P] [K] a effectué 4 heures supplémentaires et non pas 6 heures et qu'elles ont été rémunérées.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85314982305d4c201dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[C] [M] expose en substance : - que le régime de la preuve des heures supplémentaires est défini par l'article L 3171-4 du code du travail ; - qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires comme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0cb0c25a97f0381f4ad4

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

[TY], 7.388,95 € à titre de rappel de salaire et 738,90 € au titre des congés payés afférents, - juge que les salariés ont effectué des heures supplémentaires au delà de 151,67 heures par mois qui n'ont

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579987

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

Source officielle

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