fonction du chiffre d'affaires généré par les contrats conclus avec de nouveaux clients.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat

instance et d'appel ».

Il est équitable de rejeter la demande reconventionnelle fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile, même si la SNC A6 devra supporter les dépens de l'appel et de la première instance.

instance et d'appel ; Attendu que la SCEA la folie Brouchy demande à la cour d'infirmer le jugement, de débouter Mme K... et Mme A... de l'ensemble de leurs demandes, d'annuler le congé et

président aurait déjà connu de l'affaire dont il est aujourd'hui saisi portant sur la fixation de ces honoraires, ou d'une autre façon, aurait déjà eu connaissance de l'affaire au sens de l'alinéa 5 de

Lorsqu'une partie n'a conclu que sur une fin de non-recevoir, le juge ne peut statuer au fond qu'à la condition d'avoir invité préalablement les parties à conclure sur le fond.

ROUBLOT, Conseiller, un rapport de l'affaire ayant été présenté à l'audience. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Par ordonnance en date du 5 juin 2015, ce magistrat a joint les deux affaires.

9] n° d'inscription au RG de première instance 21/00549 ARRET DU 8 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [O] [K] né le 18 Août 1952 à [Adresse 2] [Localité 6] L'ATMP 53 prise en sa qualité

[J] [E] et le [Adresse 5], conclu le 03 novembre 2022, - Prononcer le désistement d'instance et d'action de M.

[Y] [H] et le [Adresse 5], conclu le 03 novembre 2022, - Prononcer le désistement d'instance et d'action de M.

LA NUMIDIE EXPLOITANT SOUS L'ENSEIGNE RESTAURANT L E ROYAL COUSCOUS Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée

INTIME Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour avoué et Me Jean- Paul LORACH, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRATS : M.

la clôture de l'instruction, de renvoyer l'affaire à l'audience pour être jugée au vu des conclusions de première instance conformément aux dispositions de l'article 915 al 3 du code de procédure civile

Selon ordonnance réputée contradictoire en date du 9 juin 2023, le président du tribunal de première instance de Nouméa, retenant que le défendeur était occupant sans droit, ni titre, a : - ordonné à

Selon ordonnance réputée contradictoire en date du 9 juin 2023, le président du tribunal de première instance de Nouméa, retenant que les défendeurs étaient occupants sans droit, ni titre, a : - ordonné

EIFFAGE CONSTRUCTION ATLANTIQUE ; que par ordonnance du 10 septembre 1997, le juge des référés a joint ces instances et a ordonné une expertise, confiée à Claude C... ; Attendu que si en principe,

instance comme d'appel.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, magistrate