Elle a demandé au tribunal de constater la résolution de plein droit du compromis conclu entre les parties le 13 juillet 2022 ainsi que de condamner solidairement les époux [N] à lui payer la somme de

Les sociétés du groupe Radio Espace ont donc été condamnées à payer à Radio Scoop la somme de 15 000 € de dommages et intérêts'.

[W] à payer à ladite société la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. [W] aux dépens, - rejeté les autres demandes.

[O] à garantir la SCP [N] dans la proportion des trois quarts des condamnations prononcées et condamné in solidum M. [O] et la SCP [N] à payer à M.

, sur ce fondement, à payer à GT la somme de 15.000 euros; PAR CES MOTIFS : Réforme la sentence rendue entre les parties le 14 janvier 2013.

de cinq comptes à termes et d' autre part par la caution solidaire de trois associés dont Monsieur X... à hauteur chacun d' un montant limité au principal à la somme de 300 000 francs, étant précisé que

Carnelle a prononcé son exclusion temporaire pendant trois mois, de condamner cet EHPAD à lui verser la somme de 27 491,71 euros au titre des préjudices subis par lui, ainsi que le paiement des cotisations

, la Banque Française a assigné, devant le Tribunal de grande instance de Paris, Mme [W] aux fins de la voir condamner à lui payer la somme due au titre du solde du prêt.

la société [1] à lui payer les sommes suivantes : - 10 000 euros à titre de provision, - 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles de

à leur payer, - statuant de nouveau sur ce point, condamner le Crédit Immobilier de France Développement à leur payer la somme de 786.076,15 euros à titre de dommages et intérêts, - condamner le Crédit

rectifiés - débouter la société [V] de ses demandes - condamner la société [V] à lui payer la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la

Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 octobre 2020, qui a : - condamné la Société GUILBERT PROPRETÉ à payer à la Société AXANTIS OFFICE SOLUTION la somme de de 2.148,33 € TTC au titre

somme de 89.660 euros déboutant pour le surplus ; - condamné la société Egeri Apem venant aux droits de la société Kes à payer à la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut la somme de 6.781,32

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par jugement rendu le 26 juin 2002, le Tribunal de Commerce de ROANNE a condamné la S.A.R.L. NK Production Textile à payer à la S.A.

avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean Marie PREEL ( PHPG & PARTNERS) du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉES : SA SOCOFER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

de 142.076,00 € au titre de la tranche n° 2 des travaux ; - condamné in solidum l'ÉTAT et la société NAILLER à payer au profit de la COMMUNE D'[Localité 5], la somme de 314.493,00 € au titre de la tranche

[M] à lui payer la somme de 3.000 € en allégation de résistance abusive ; ' condamner M.

GMPC, Infocom Edition et GEMF à payer à Mme [O] les sommes suivantes : * 3.979 euros de rappel de salaires au titre des commissions, * 398 euros à titre de congés payés y afférents, - condamné la société

*la somme de 4 631,78 € au titre du compte débiteur n°56121640987 Condamne Monsieur [V] [Z] et Mme [V] [B] à payer chacun, en leur qualité de caution solidaire, à payer à la BPACA la somme dc 15 368,68

B D A, reprenant à son compte l'instance introduite par sa mère, Mme C A, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le conservatoire " Maurice Ravel Côte Basque " à lui verser une somme globale