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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6710aa67be64d7e510245100
16 octobre 2024
[V] au titre des sommes dues au titre de la rupture du contrat de travail (indemnités de préavis, de licenciement, de congés payés, indemnité pour licenciement sans cause, indemnité pour travail dissimulé
Chambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
payés, indemnité compensatrice de préavis, congés payés sur préavis, non-respect de la procédure de licenciement, indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, remise des documents de fin
Sociale A salle 3
65375f6d974d25831845506d
20 octobre 2023
En conséquence, Monsieur [V] a droit à une indemnité compensatrice de préavis de 3034,68 euros, outre 10 % au titre des congés payés.
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef3
18 octobre 2023
compensatrice de congés payés, . 2 714,07 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 2 71 euros au titre des congés payés afférents, . 2 714,07 euros à titre de dommages et intérêts
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dde
8 novembre 2007
prime de résultat, - de confirmer pour le surplus la fixation de sa créance aux titres de remboursement de notes de frais, indemnité de congés payés, indemnité de préavis et congés payés incidents, indemnité
630daac01dec594f134a2d77
23 août 2022
[N] 2'673,50 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 265,35 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 263,77 euros à titre d'indemnité de congés payés, 445,58 euros
Pôle 6 - Chambre 9
6163402d7dbf94c22343ca7d
15 juin 2011
compensatrice de préavis et congés payés, d'indemnité de licenciement, de paiement du salaire au cours de la période de mise à pied conservatoire).
CHAMBRE SOCIALE B
68e9e7c31cc27cf28f90966c
10 octobre 2025
de congés payés.
Pôle 6 - Chambre 6
60337b97a0887c2f924c7000
7 juin 2017
payés afférents, de repos compensateur, d'indemnité de travail dissimulé, de préavis, de congés payés, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de constater que les relations contractuelles
6253cdadbd3db21cbdd941cb
3 septembre 2018
congés payés afférents, o 6 309,60€ à titre d'indemnité de licenciement, o 12 639,67€ à titre de congés payés (déduction faite de la somme de 1 466,66€), o 2 200€ à titre d'indemnité pour non respect
BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X
6253c9eebd3db21cbdd899a0
17 octobre 2007
Sur l'indemnité de congés payés : L'indemnité de congés payés correspond à un dixième du rappel de salaire (4 121,28 €) et ne peut inclure les primes de fin d'année et de vacances qui correspondent
Chambre sociale section 3
6348ff5363d497adffda3f13
13 octobre 2022
de repas le jour du retour d'un montant unitaire de 15,50 euros et une indemnité de garde chambre d'un montant journalier de 27,71 euros pendant leur week-end de détente et les congés payés.
18e Chambre
6032784cdfb500ac59df38f0
26 janvier 2018
payés, d'indemnité de requalification et de précarité, outre de dommages et intérêts.
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b6eb6c6260008b53228
18 janvier 2024
; *4 175,77 euros au titre de l'indemnité de congés payés ; *5 294,54 euros à titre de rappel de salaires ; *529,45 euros au titre des congés payés sur salaires ; *41 990,40 euros au titre de
615e0d87c25a97f0381f4db7
17 décembre 2014
de préavis congés payés de 10 % en sus ; -16 337 € au titre des salaires d'avril 2011 au 13 décembre 2011, congés payés de 10 % en sus ; -800 € d'indemnité de licenciement.
CHAMBRE SOCIALE A
616091fcdb7ff645d8566431
15 avril 2014
les sommes de ' 10 700 € à titre d'indemnités compensatrice de préavis et 1 070 € au titre des congés payés afférents, ' 6 326,22 € à titre d'indemnité de licenciement, ' 21 400 € à titre de dommages-intérêts
6253cdbcbd3db21cbdd9452d
29 mars 2019
de congés payés et de repos compensateurs : 3852,20 euros • indemnité compensatrice de préavis : 8226,75 euros outre l'indemnité de congés payés • indemnité de licenciement : 22 303,60 euros • dommages-intérêts
Sociale B salle 3
5fddc5f7401fa26b79c773e7
31 mai 2018
compensatrice de préavis: 12 675,42 euros outre l'indemnité de congés payés indemnité de licenciement: 5915,20 euros dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse: 31 688,55 euros
Pôle 6 - Chambre 3
67f750cc6527a11effc4b7e3
9 avril 2025
compensatrice de préavis congés payés 8 350,98 835,09 licenciement sans cause réelle et sérieuse 50 000,00 exécution déloyale du contrat de travail 15 000,00 article 700 du
1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa8
19 avril 2023
compensatrice de congés payés, indemnité de préavis, indemnité de licenciement ou indemnité de rupture de quelque nature que ce soit, et toutes autres sommes, échues ou à échoir du fait des rapports de
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