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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a7194cdc6046d47744106

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

ses indemnités journalières au titre de son repos supplémentaire du 22 juin au 27 juin 2021 et son congé légal de maternité du 28 juin au 17 octobre 2021, - condamner la C.P.A.M de [Localité 1] à lui

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78382

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 1320 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837d

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

, aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 513.76 € à titre d'incidence congés payés, * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

payés, * 3187, 22 € à titre de rappel de salaire afférent à la prime d'ancienneté, aux jours de repos compensateurs (par tranche de 100 h), au fractionnement des congés payés, aux jours de congés supplémentaires

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78381

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 1857,17 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 1757,19 € à titre d'incidence congés payés ; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e350983146e04f531eb24

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

La SARL Ludiguad sera ainsi condamnée à payer à M. [D] [X] la somme de 102 885,30 euros au titre des heures supplémentaires outre les congés payés de 10 288,53 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac9b

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

payés y afférents : 778,84 € - heures supplémentaires 25% 2,21 € - congés payés y afférents : 0,22 € - rappels heures semaine du matin 385,79 € - congés payés y afférents : 38,58 € - prime d'ancienneté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fde5244326c792e85b1f8b4

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

réalisées en journée sur trois années non prescrites, la somme de 6164,61 euros de congés payés sur heures supplémentaires, la somme de 6964,46 euros de rappel d'heures supplémentaires réalisées en soirée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b5db6c6260008b53220

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] au titre de la prime d'ancienneté ne saurait excéder la somme de 925,01 euros bruts, outre 92,50 euros bruts au titre des congés payés afférents ; ' débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162a32536ab09eb9a2fd811

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

et 10 973.37 € de congés payés afférents, 32 363.67 € au titre de la prime d'ancienneté et 3 236.36 € de congés payés afférents, avec intérêt légal à dater de la saisine, 210 000 € pour défaut de congés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa66be64d7e5102450fa

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

des préjudices nés de l'inobservation de l'obligation de sécurité, - 8 528,62 euros au titre des heures supplémentaires pour les années 2013, 2014, 2015, - 852,86 euros au titre des congés payés afférents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040559

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

2 262,26 euros de congés payés sur heures supplémentaires, - 1 997,31 euros de contrepartie obligatoire en repos, - 199,73 euros de congés payés sur contrepartie obligatoire en repos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b930

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

, en conséquence : - rappel d'heures depuis 2006 sur la base de l'usage ou du contrat : 6. 195, 54 € plus les congés payés afférents, - rappel de prime d'ancienneté : 619, 58 € plus les congés payés afférents

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52fa

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

[W] (comprenant le salaire de base, les heures supplémentaires, les indemnités pour jours fériés, la prime d'ancienneté, le repos compensateur, les congés payés afférents, les heures de nuit ainsi que

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

payés du bâtiment ou des travaux publics, les ETAM perçoivent, en même temps que l'indemnité de congé payé, une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congé payé, qui est versée en même temps

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c128b0dfb226fe66ef0

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, au titre des heures supplémentaires : - 21 090,16 euros de créances salariales au titre des heures supplémentaires, outre 2109 euros au titre des congés payés y afférents, - 14 322,805 euros au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616355cebf1fa7f870d29fbb

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

les sommes de : 219'983,39 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés sur les heures supplémentaires, 219'983,39 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af103bcaf505db696284

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

à titre de rappel d'heures supplémentaires d'octobre 2018 à mai 2020, - 6 093,32 euros au titre des congés payés y afférents, - 8 722,89 euros à titre de rappel de salaire pour heures accomplies les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709836bfc00008d68b8a

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

471,93 €uros brut au titre des conges payes sur heures supplémentaires.

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