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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7194cdc6046d47744106
29 mai 2026
ses indemnités journalières au titre de son repos supplémentaire du 22 juin au 27 juin 2021 et son congé légal de maternité du 28 juin au 17 octobre 2021, - condamner la C.P.A.M de [Localité 1] à lui
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78382
18 mars 2016
de congés pour ancienneté, outre 1320 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts
6035ac2b3237d9104ae7837d
, aux jours de congés supplémentaires pour ancienneté, * 513.76 € à titre d'incidence congés payés, * 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution gravement fautive et déloyale du contrat
6035ac2b3237d9104ae7837e
payés, * 3187, 22 € à titre de rappel de salaire afférent à la prime d'ancienneté, aux jours de repos compensateurs (par tranche de 100 h), au fractionnement des congés payés, aux jours de congés supplémentaires
6035ac2b3237d9104ae78381
de congés pour ancienneté, outre 1857,17 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts
6035ac2b3237d9104ae78388
de congés pour ancienneté, outre 1757,19 € à titre d'incidence congés payés ; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts
Chambre Sociale
643e350983146e04f531eb24
17 avril 2023
La SARL Ludiguad sera ainsi condamnée à payer à M. [D] [X] la somme de 102 885,30 euros au titre des heures supplémentaires outre les congés payés de 10 288,53 euros.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9b
5 mars 2008
payés y afférents : 778,84 € - heures supplémentaires 25% 2,21 € - congés payés y afférents : 0,22 € - rappels heures semaine du matin 385,79 € - congés payés y afférents : 38,58 € - prime d'ancienneté
Pôle 6 - Chambre 8
5fde5244326c792e85b1f8b4
28 juin 2018
réalisées en journée sur trois années non prescrites, la somme de 6164,61 euros de congés payés sur heures supplémentaires, la somme de 6964,46 euros de rappel d'heures supplémentaires réalisées en soirée
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b5db6c6260008b53220
18 janvier 2024
[E] au titre de la prime d'ancienneté ne saurait excéder la somme de 925,01 euros bruts, outre 92,50 euros bruts au titre des congés payés afférents ; ' débouter M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162a32536ab09eb9a2fd811
12 mars 2013
et 10 973.37 € de congés payés afférents, 32 363.67 € au titre de la prime d'ancienneté et 3 236.36 € de congés payés afférents, avec intérêt légal à dater de la saisine, 210 000 € pour défaut de congés
Pôle 6 - Chambre 3
6710aa66be64d7e5102450fa
16 octobre 2024
des préjudices nés de l'inobservation de l'obligation de sécurité, - 8 528,62 euros au titre des heures supplémentaires pour les années 2013, 2014, 2015, - 852,86 euros au titre des congés payés afférents
644229fed2fa6fd0f8040559
20 avril 2023
2 262,26 euros de congés payés sur heures supplémentaires, - 1 997,31 euros de contrepartie obligatoire en repos, - 199,73 euros de congés payés sur contrepartie obligatoire en repos.
6253ca9fbd3db21cbdd8b930
19 mai 2008
, en conséquence : - rappel d'heures depuis 2006 sur la base de l'usage ou du contrat : 6. 195, 54 € plus les congés payés afférents, - rappel de prime d'ancienneté : 619, 58 € plus les congés payés afférents
6e chambre
615e0e2cc25a97f0381f52fa
17 juin 2014
[W] (comprenant le salaire de base, les heures supplémentaires, les indemnités pour jours fériés, la prime d'ancienneté, le repos compensateur, les congés payés afférents, les heures de nuit ainsi que
Chambre sociale
626b817fd1fb03057d9a520a
28 avril 2022
payés du bâtiment ou des travaux publics, les ETAM perçoivent, en même temps que l'indemnité de congé payé, une prime de vacances égale à 30 % de l'indemnité de congé payé, qui est versée en même temps
Sociale D salle 2
689c1c128b0dfb226fe66ef0
11 juillet 2025
, au titre des heures supplémentaires : - 21 090,16 euros de créances salariales au titre des heures supplémentaires, outre 2109 euros au titre des congés payés y afférents, - 14 322,805 euros au titre
Pôle 6 - Chambre 11
616355cebf1fa7f870d29fbb
16 décembre 2010
les sommes de : 219'983,39 € à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires, 21'998,33 € à titre d'indemnité de congés payés sur les heures supplémentaires, 219'983,39 € à titre d'indemnité
Chambre 4-5
64a7af103bcaf505db696284
6 juillet 2023
à titre de rappel d'heures supplémentaires d'octobre 2018 à mai 2020, - 6 093,32 euros au titre des congés payés y afférents, - 8 722,89 euros à titre de rappel de salaire pour heures accomplies les
Chambre 4-6
65ab709836bfc00008d68b8a
19 janvier 2024
471,93 €uros brut au titre des conges payes sur heures supplémentaires.
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