des travaux à effectuer.

des travaux de ravalement, la résolution n° 6 concernant les honoraires du syndic et la résolution n° 7 décidant de la souscription d'un emprunt collectif au nom et pour le compte du syndicat pour laquelle

Le 28 octobre 2010, maître LAISSARD, huissier de justice mandaté par la SARL L'YD GOURMANDE établit un état des lieux de sortie.

[E], huissier de justice, le 24 octobre 2019, qui constate un lot de 9 vêtements et un sous-vêtement, en bon état ou en état d'usage.

- constater que la Dreal a délivré un procès-verbal de recollement attestant du fait que les travaux de la société Grs Valtech ont permis de remplir les objectifs de réhabilitation du site, - constater

La société Discount Moto Center a quant à elle engagé une procédure en exécution forcée de travaux dans les locaux litigieux, fondée sur le rapport d'expertise de 2005.

secondes voire plus d'une minute dans la file d'attente' ( PV du 3 juin ), et que l'obstruction constatée par l'huissier le 5 juin a lieu un dimanche soir à 20 h 06, alors que le garage, qui ne justifie

L'expert a conclu qu'en l'état des pièces communiquées il lui était très difficile de répondre à la question de la nature et du coût des travaux réalisés par la société RTP.

Un huissier de justice, saisi aux fins de constat par M.

La circonstance que l'ASL ait envisagé en 2009 de remettre en état les goudrons de voiries communes ne démontre pas que les travaux qui ont effectivement été réalisés par les consorts [O], à une date qui

travaux de remise en état de l'assainissement à ses frais.

Par jugement du 28 septembre 2004, le Conseil de Prud'hommes de DAX a requalifié le contrat de travail de Madame [L] [W] en contrat de travail à durée indéterminée, a constaté la nullité de la rupture

Il se déduit par ailleurs clairement des pièces qui sont versées aux débats par la société Crecc, notamment le constat d'huissier dressé le 3 octobre 2020, le contrat de bail commercial conclu avec la

dans la procédure RG 17/06462 qui sera examinée à l'audience du juge de la mise en état du 26 octobre 2017 à 15h00, rejeté la demande tendant à écarter des pièces de la société JC BAMFORD EXCAVATORS

Au surplus, le document intitulé "rapport en l'état" se trouve constitué de 22 notes de travail, mais ne s'analyse pas uniquement comme "des notes disparates", un travail de synthèse ayant été effectué

Au surplus, le document intitulé "rapport en l'état" se trouve constitué de 22 notes de travail, mais ne s'analyse pas uniquement comme "des notes disparates", un travail de synthèse ayant été effectué

Mme [P] [J] a été engagée, suivant contrat de travail à durée indéterminée de 35 heures hebdomadaires le 1er juillet 2019 par Mme [I] [U] en qualité de gouvernante, le contrat prévoyant une période d'essai

En effet lors de la signature du bail il était convenu que Madame [I] , suite au constat d'expert mandaté par un juge s'engage à effectuer d'importants travaux de remise en conformité de l'appartement

un deuxième constat d'huissier totalement contradictoire avec le premier et que les postes de réparation sont exagérés ou non justifiés.

La commune a engagé et payé des travaux d'un montant de 52 171 euros afin de remettre en l'état ledit bâtiment outre des travaux de débroussaillage de la propriété en prévention du risque incendie réalisés