collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociales du 08 février 1957 et non à un statut de droit public fixé par décret et ayant ainsi la qualité d'un agent de droit privé

aux dispositions de l'article 32 de la convention collective, - dire que l'URSSAF a manqué à son obligation de loyauté, a sciemment refusé d'appliquer les dispositions de la convention collective et que

L'employeur ne saurait invoquer utilement la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970, de laquelle il résulterait que la salariée n'aurait droit qu'à

L'employeur ne saurait invoquer utilement la convention collective nationale du personnel de la restauration publique du 1er juillet 1970, de laquelle il résulterait que la salariée n'aurait droit qu'à

collective nationale du caoutchouc et emploie plus de 11 salariés, SUR QUOI LA COUR Vu les conclusions contradictoirement échangées, déposées à l'audience par Monsieur [D] [J] et par la S.A.R.L

collective du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 - à titre principal, constater que c'est radicalement à tort que M.

Le 11 février 2008, elle a été engagée par l'URSSAF des BOUCHES-DU-RHONE et au dernier état de la relation contractuelle, soumise à l'application de la convention collective nationale du personnel des

et, d'autre part, de la liberté vestimentaire. 17.

La relation contractuelle était régie par les dispositions de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

L'entreprise relève de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite '[Localité 5]'.

collective nationale des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR), moyennant un salaire de base de 1'242,58 € bruts mensuels «auquel s'ajouteront': les indemnités conventionnelles de nourriture et les indemnités

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Jean Yves, né le 25 Février 1953 à LOCHES Fils de W... Yves et de V... Michèle De nationalité francaise, divorcé, sans profession Demeurant Chez Julie W...-...

collective du 31 octobre 1951, a dénoncé l'application de la convention collective du 15 mars 1966 (en vigueur au sein de l'association Arphasul) entraînant des négociations aux fins de déterminer le

1er alinéas 1 et 2 de la convention collective nationale de l'immobilier selon lesquelles les démarcheurs, vérificateurs et négociateurs salariés des entreprises relevant de la présente convention qui

Que la relation de travail relève de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957, du personnel des organismes de sécurité sociale. Que M.

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Elle soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .