à l'article 9 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, seul bénéficie du coefficient 165 : le personnel de vente responsable d'un point de vente ou le personnel de vente au

A compter de cette date la société [3] et [1] ont appliqué la convention collective nationale du transport aérien-personnel au sol (TA-PS).

A compter de cette date la société [3] et [1] ont appliqué la convention collective nationale du transport aérien-personnel au sol (TA-PS).

la convention collective locale du 22 novembre 1989 qui la complète.

national du 18 Juillet 1963, outre 10 263 € bruts au titre des congés payés afférents ; - 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour violation des règles du code du travail en matière de santé et

Y... relève de la classification M9 de la convention collective nationale des entreprises de commission de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952,

Cette relation de travail était soumise à la convention collective nationale du négoce de l'ameublement.

collective nationale de retraite de prévoyance des cadres, régime obligatoire de retraite complémentaire par répartition, gérée par l'Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres (AGIRC

Les relations entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la banque. M. [I] a fait valoir ses droits à la retraite à effet au 1er juillet 2011.

MOTIVATION - Sur l'applicabilité de la convention collective nationale du personnel des banques M.Libert se prévaut de ce que la mention "convention collective personnel des banques", portée sur ses bulletins

Publics » à la rubrique « convention collective ».

à l'article 9 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, seul bénéficie du coefficient 165 : le personnel de vente responsable d'un point de vente ou le personnel de vente au

collective applicable Attendu que les salariés revendiquent l'application de la convention collective nationale du transport aérien (personnel au sol des entreprises) à la relation de travail, faisant

collective nationale française du transport aérien (personnel au sol).

7 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres en date du 14 mars 1947, - constater qu'en tout état de cause le régime de prévoyance et frais de santé institué au sein

entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des cabinets d'architectes.

par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0022, avocat plaidant INTIMES UNION NATIONALE DES SYNDICATS D'ARTISTES MUSICIENS (SNAM-CGT) prise en la personne de ses représentants

Collective Nationale du personnel des Organismes de Sécurité Sociale du 8 février 1957 dans les mêmes conditions que les médecins à temps plein exerçant dans les centres de santé gérés par la CPAM de

-cette situation différente des salariés en mobilité géographique est attestée par le fait que la Convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière, dont elle dépend règle classiquement

Il réplique que : - la seule convention collective applicable à son emploi stipulée par son contrat de travail est celle de la métallurgie ; or, il n'existe aucune convention collective nationale répondant