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56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6451fb6f48616ed0f8cd5028

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de la cour le 20 Avril 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 21 Avril 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE

Source officielle

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CA

1re chambre civile

62ce63a39a20ce9fcf1268cf

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la cour le 01 Juillet 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 01 Juillet 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son Conseil, LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

6308622a5d4f3fc56380b066

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de la cour le 17 Août 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 17 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3536d

Appel

4 août 2023

4 août 2023

de la cour le 25 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 25 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à MONSIEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d35373

Appel

4 août 2023

4 août 2023

de la cour le 27 Juillet 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 27 Juillet 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à MONSIEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

64eedcc8bb2c32d969d3537b

Appel

8 août 2023

8 août 2023

de la cour le 01 Août 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 02 Août 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, USSAP ACM MONSIEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a92

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Hubert X...qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait, avec faculté de consultation du dossier du greffe de la cour, soit s'expliquer lui-même en se présentant à l'audience

Source officielle
CA

Attributions PP

69e0778bcdc6046d4769ad19

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de la cour le 08 Avril 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 08 Avril 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Etablissement 1], Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cfd

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Monsieur X...qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait, après consultation possible du dossier, soit s'expliquer lui-même

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427dd83dbd04f5fb298c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[L] ; Vu la convocation du greffe du 1er mars 2023 pour l'audience d'incident de la mise en état du 23 mars 2023.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

643a427dd83dbd04f5fb2992

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

couvre les deux appels enregistrés auprès de la cour, de son acquiescement, que soit constatée l'extinction de l'instance et que les dépens soient laissés à la charge respective des parties ; Vu la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cb7

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Monsieur Christian X...qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait soit s'expliquer lui-même en se présentant à l'audience

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CA

Attributions PP

69df22dbcdc6046d4748169c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

de la cour le 31 Mars 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 31 Mars 2026, à Monsieur le directeur du centre hospitalier régional de Montpellier - Hôpital

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CA

Attributions PP

6a0ff0ebcdc6046d47892f15

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la cour le 12 Mai 2026, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 Mai 2026, à Madame la directrice de l'établissement de santé de l'[Etablissement 2],

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

64a6608bbbd03a05db9653ce

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[N] [Z] [F], informé de la date d'audience au plus tard le 30 mars 2023, pour avoir accusé réception de la convocation adressée par le greffe le 27 mars 2023, n'a pas fait connaître son éventuel empêchement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

654b37d856298f8318387c5b

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

[O] [F], informé de la date d'audience au plus tard le 20 avril 2023, pour avoir accusé réception à cette date de la convocation adressée par le greffe, n'a pas fait connaître un éventuel empêchement ni

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CA

1re chambre civile

630ef9b1223d7c4f137052e0

Appel

30 août 2022

30 août 2022

de la cour le 18 Août 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 18 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéress, à son conseil, MONSIEUR LE PROCUREUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

642fb675cece1704f57476f6

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

placée et mise en délibéré au 06 avril 2023 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Jonathan ROBERTSON, conseiller, et Mélanie VANNIER, greffière et rendue par mise à disposition au greffe

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CA

1re chambre civile

627b55bf76c5d9057df800ff

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

de la cour le 29 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 29 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, au DIRECTEUR

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CA

1re chambre civile

62c67c5bca9bf26379030858

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de la cour le 24 Juin 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 27 Juin 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, LE DIRECTEUR

Source officielle