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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
67ecc5d5955548e0aba48fd0
1 avril 2025
1 avril 2025
devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/00016 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKRZ AFFAIRE [R] [G] / Association CROIX
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02404_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par une délibération du 3 mars 2020, le conseil municipal de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a approuvé le plan local d’urbanisme communal.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9f
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Y..., né le 29 Janvier 1944 à FOLLES (87), fils de Pierre et de LARRAUD Lucienne, de nationalité française, marié, Directeur de société, demeurant La Croix du Breuil, BESSINES SUR GARTEMPE - 87250 ; PRÉVENU
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01518_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
protection et la valorisation du territoire par le recours à la loi littoral, de graduer la densité de l'urbanisation sur les collines et dans les espaces urbanisés sensibles tels que le secteur de la Croix
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
23 avril 2025
Les croix c'était compliqué à emballer, ça fait mal au dos.
Source officielleChambre 4-5
6690c71f0d808eb34e455372
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [J] [G], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick DEUDON de la SELEURL PATRICK DEUDON AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE APPELANT Association CROIX
Source officielle1re chambre sociale
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24 avril 2024
24 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE [J] [E], née [Y], a été engagée par la SNC La Pharmacie de la Croix Verte à compter du 1er octobre 1997.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02013_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Roux, rapporteur public, -et les observations Me Carava, représentant l'association la Croix Rouge française.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Sur la légalité externe de l'arrêté du maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie du 30 mai 2022 : 5.
Source officielleCour d'Appel
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17 novembre 2014
17 novembre 2014
Eric Robert Y... assisté de son curateur OFFICE SOCIAL CROIX MARINE DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALES A L'ENFANCE, Melle Marie-Amélie Y..., Melle Manon Arlette Ida X..., OFFICE SOCIAL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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20 avril 2022
20 avril 2022
Créteil sous le numéro 418 711 065 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2306 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RÉSIDENCE LA CROIX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8150d1fb03057d9a4f81
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MERCIER substituant Me Fabrice CROISSANT
Source officielleCour d'Appel
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12 novembre 2013
12 novembre 2013
COMITE DE PROTECTION TUTELAIRE CROIX MARINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01662_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
M. et Mme B ont fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2013, consécutives à la vérification de comptabilité de la SARL Croissant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00636_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
antérieure : L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a5b
20 septembre 2001
20 septembre 2001
7ème CHAMBRE A (Intérêts Civils) 20 SEPTEMBRE 2001 AFF : Association Interdépartementale pour la protection du Lac de SAINTE CROIX C/ X Jean Y Charles ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfb
5 juin 2008
5 juin 2008
l'appel interjeté par Pierre X... contre le jugement rendu le 8 septembre 2005 par le Tribunal d'instance de Compiègne qui : - a pris acte de l'intervention volontaire de l'Association de chasse de la Croix
Source officielleSécurité sociale
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17 février 2015
17 février 2015
du 24 Avril 2014 RG : 20130021 COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 FEVRIER 2015 APPELANTE : SAS CAVES DE LA CROIX ROCHEFORT [Adresse 2] [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
Dans ces conditions Madame X... pouvait légitimement croire avoir effectivement été choisie pour recevoir l'appareil photo numérique de marque Kodak.
Source officielleChambre Sociale
65b4b23e7ef77d000880b67d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle expose qu'elle a été embauchée en janvier 2017 en qualité de directrice de pôle par la Croix-Rouge française et a été affectée dans un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes situé
Source officiellePage 12 sur 717