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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbb6db6d696695f1ee4be4
6 février 2019
d'expositions en province ou à l'étranger.
Cour d'Appel
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8 juin 2001
Elle retient que les travaux effectués de longue date sur l'oeuvre de E...
Pôle 5 - Chambre 8
633d1ff662f5393e2eb449f9
4 octobre 2022
fait référence à un procès-verbal du 9 août 2011 constatant une infraction à l'article L. 8251-1 du code du travail et à une précédente lettre recommandée du 13 mars 2012 l'informant de la mise en oeuvre
20e chambre
63577c9f21f86b05a77f6ee7
22 octobre 2022
Aux termes de l'article L 741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un étranger ne peut être placé en rétention que le temps nécessaire à son départ et l'administration
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b7
28 janvier 2008
décision et au rejet des prétentions des sociétés DUBOIS MATÉRIAUX et BMRA au motif que celles-ci ne démontraient pas avoir respecté la procédure de visa des factures par le délégant et le maître d'oeuvre
Pôle 6 - Chambre 8
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12 octobre 2023
sans titre pendant 1,5 ans et abus de dépendance : 20.000 euros - prêt de main d'oeuvre illicite et marchandage : 20 000 euros - indemnité compensatrice de congés payés : 1 625,81 euros - D&I pour
Pôle 1 - Chambre 11
696766e0cdc6046d473de7c5
13 janvier 2026
de s'assurer de l'effectivité des droits de l'étranger.
Ch.protection sociale 4-7
697c4964cdc6046d4735d90e
29 janvier 2026
A titre subsidiaire, la société sollicite la mise en oeuvre d'une expertise médicale afin d'établir le lien entre les arrêts de travail et l'accident.
Rétention_recoursJLD
64476e973da6ded0f83d198d
24 avril 2023
615-1 ; 4° L'étranger doit être remis aux autorités d'un autre Etat en application de l'article L. 621-1 ; 5° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction de circulation sur le territoire
êmes montants dans le jugement du 22 juin 1999, prononcéc/Monsieur Y
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4 avril 2002
St Père ASSIGNE EXPOSE DU LITIGE Par contrat de construction du 28 juillet 1997, Bernadette X... a confié à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Y... une mission de maîtrise d'oeuvre
CHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639c
27 octobre 2010
La cour d'appel de Douai est saisie d'un litige en rapport avec un contrat de maîtrise d'oeuvre qui a été passé entre : + d'une part : la société (SARL) Financière Piraino, maître de l'ouvrage d'un
4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
études préliminaires et exposent avoir exécuté, à concurrence de 95 %, la phase avant projet, ultime étape avant la constitution du dossier de demande de permis de construire, du contrat de maîtrise d'oeuvre
ETRANGERS
66a48d84d2924ce9e15569ca
26 juillet 2024
ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
2ème chambre
63cb93949c02507c9078df40
20 janvier 2023
Le liquidateur soulève désormais l'irrecevabilité de l'action en revendication faute de pouvoir identifier précisément les oeuvres, objet de la revendication.
Chambre 1-9
63b7cc7e6b63637c907b7893
5 janvier 2023
, deux contrats de maîtrise d'oeuvre les 2 et 8 novembre 2016.
No Portalis DBVQ-V-B7C-EO5T SAS SOCIETE NOUVELLE STPEc/SAS MOREL TERRASSEMENT
6253cdb6bd3db21cbdd943d9
12 février 2019
Dès lors, il appartient au sous-traitant, afin de s'exonérer de sa responsabilité, d'apporter la preuve d'une cause étrangère.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02053_20221220
20 décembre 2022
de l'esprit au sens du présent code : / () / 3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; / 4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre
Rétention Administrative
6312ef162e6a8e4f13ca6291
17 août 2022
à résidence de l'étranger lorsque celui-ci dispose de garanties de représentation effectives.
Pôle 5 - Chambre 4
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25 novembre 2020
Le groupe Ethève et la société ICC exercent les deux activités principales de distribution et d'exploitation d'oeuvres cinématographiques sur l'île de la Réunion.
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2 mai 2026
de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00451 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRW5 ETRANGER
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