Y faisant droit, - Infirmer le jugement en ce qu'il a maintenu dans la cause la société Foncia Val de Seine, - Infirmer le jugement en ce qu'il a jugé que les intérêts de retard portés au débit du

Greffier lors des débats : Madame Nesrine OUHAB.

Greffier lors des débats : M.

[U] à lui payer la somme de 490,53 euros outre intérêts au taux légal à compter du 27 avril 2023, au titre du solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX05], - condamner M.

Greffier lors des débats : M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Sur le défaut d'intérêt à agir, elle invoque les dispositions de l'article 31 du code de procédure civile pour considérer que l'intérêt à agir de la CLCV fait manifestement défaut puisque les intérêts

, rejeté ses demandes, et l'a condamnée aux dépens, et statuant à nouveau, - de condamner Mme [A] à lui payer une somme de 611,78 euros correspondant au solde débiteur de son compte courant avec intérêts

Sur la recevabilité de l'appel L'intimé soutient qu'il n'est pas en mesure de pouvoir vérifier que l'appel a été interjeté dans le délai d'un mois.

Madame Léonie LACOMBE-LASNE, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision. DEBATS :.

une amende civile de 100 euros.

Les sommes déjà perçues par le prêteur au titre des intérêts, qui sont productives d'intérêts au taux de l'intérêt légal à compter du jour de leur versement, sont restituées par le prêteur ou imputées

du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens -

de la première période d'observation, alors que durant la procédure de sauvegarde, le débiteur ne doit pas être en état de cessation des paiements, -il n'est pas versé aux débats, à tout le moins, un

Par arrêt sur intérêts civils, en date du 30 octobre 2023, les auteurs, à savoir [M] [Y], majeur, [C] [I] et [P] [G], mineurs, étaient condamnés in solidum, avec leurs représentants légaux pour les deux

[H] de son compte courant d'associé débiteur.

[S] à lui payer la somme de 7 576, 90 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01] au 30 mai 2023, date de clôture de ce compte, avec intérêts de retard au taux légal à valoir sur

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2017, Mme [T] [T] a interjeté appel de cette décision.

[P] [E] au paiement de la somme de 4 572,59 euros sans intérêts même au taux légal outre 150 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, rejetant le surplus des demandes

Les exercices comptables débute le premier juillet de chaque année. Le syndicat des copropriétaires produit au débat : - le titre de propriété de M.