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343 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02586_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Une infection par staphylocoque lugdunensis s'est déclarée en 1987, dans les suites des interventions chirurgicales pratiquées pour le traitement de cette fracture.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02191_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

chirurgicale aux fins de la pose d'une bandelette sous-urétrale TOT (" trans-obturator tape ").

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00541_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A la suite de sa prise en charge chirurgicale par le CH de Calais le 19 juin 2013 pour la réalisation d'un by-pass gastrique avec anastomose jéjuno-jéjunale, qui a été suivie de plusieurs complications

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65ab719236bfc00008d68c06

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle explique qu'elle a bénéficié d'une pension de réversion depuis le 28 juillet 2015, date du décès de son mari et qu'elle a liquidé ses droits à la retraite la même année, que la loi de financement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c289

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

L'incidence professionnelle : Attendu que Mme Guylaine X... expose qu'au moment du décès de sa mère elle venait de subir, à la suite d'une fracture de la colonne vertébrale, une très loure intervention

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd17024f

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A la suite de cette intervention, Madame [N] n'étant pas satisfaite du résultat et de l'ampleur des séquelles post opératoires, a, par actes de commissaire de justice délivrés les 17, 18 et 20 février

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c99a20ce9fcf126a5e

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

L'autopsie réalisée au sein de l'Institut médico-légal de [Localité 18] a établi que le décès de Mme [G] était dû à un choc hémorragique et hypovolémique consécutif à la rupture spontanée d'un anévrisme

Source officielle
CA

3e chambre

6034a3b1d163948fe4e55c3d

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Le contrat garantit les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c894bd3db21cbdd85acf

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

adhéré au contrat n°60030716 souscrit par la société CREDIT UNIVERSEL auprès de la Cie UNI EUROPE VIE, aux droits et obligations de laquelle est aujourd'hui la Cie AXA COURTAGE, garantissant les risques décès

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449cf5c71a6a83181c8d1a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

chirurgicale de la coiffe des rotateurs, mais tout en précisant qu'une telle intervention chirurgicale ne pouvait être réalisée qu'après la phase froide de l'algodystrophie.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00324_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

légal à compter de l'introduction de la requête, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'information avant l'opération du 3 mars 2008, et l'aléa thérapeutique survenu durant cette intervention

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd97d333537386bb877d617

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

de [C] [R] est en lien avec la prise de Médiator' car le rapport d'expertise s'il démontre que le décès est consécutif à un arrêt cardiorespiratoire dans lequel la responsabilité de l'insuffisance respiratoire

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03468_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

L’intervention a consisté en une laminotomie et une exérèse d’un astrocytome pilocytique étendu de C5 à T6.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Le temps passé en intervention ; / 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c0

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

X... indiquait que le Docteur Z... ne lui avait pas expliqué qu'une intervention chirurgicale sur hernie dorsale était susceptible de se solder par des troubles moteurs des membres inférieurs et notamment

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce58

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

X... indiquait que le Docteur Z... ne lui avait pas expliqué qu'une intervention chirurgicale sur hernie dorsale était susceptible de se solder par des troubles moteurs des membres inférieurs et notamment

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4bbe64d7e510244f42

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[H] [T] s'est vu remettre une procuration le 14/02/2017 pour procéder à la cession de la maison de [Localité 34], cession intervenue le jour même du décès de sa mère ; - prononcer consécutivement à l'annulation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02728_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C G, né en 1997, a été pris en charge à compter du 8 décembre 2014 au centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans en vue d'une intervention chirurgicale destinée à remédier à l'importante scoliose dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01500_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

En rejetant la demande de réparation des dommages consécutifs à la seconde chute de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02946_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

C a, durant trois ans et neuf mois, enduré des souffrances, évaluées par les experts à 4,5 sur une échelle allant de 1 à 7 et constituées du fait de trois interventions chirurgicales, une ponction articulaire

Source officielle

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