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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02586_20220728
28 juillet 2022
Une infection par staphylocoque lugdunensis s'est déclarée en 1987, dans les suites des interventions chirurgicales pratiquées pour le traitement de cette fracture.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02191_20220615
15 juin 2022
chirurgicale aux fins de la pose d'une bandelette sous-urétrale TOT (" trans-obturator tape ").
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00541_20250630
30 juin 2025
A la suite de sa prise en charge chirurgicale par le CH de Calais le 19 juin 2013 pour la réalisation d'un by-pass gastrique avec anastomose jéjuno-jéjunale, qui a été suivie de plusieurs complications
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65ab719236bfc00008d68c06
18 janvier 2024
Elle explique qu'elle a bénéficié d'une pension de réversion depuis le 28 juillet 2015, date du décès de son mari et qu'elle a liquidé ses droits à la retraite la même année, que la loi de financement
Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c289
24 septembre 2008
L'incidence professionnelle : Attendu que Mme Guylaine X... expose qu'au moment du décès de sa mère elle venait de subir, à la suite d'une fracture de la colonne vertébrale, une très loure intervention
1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
A la suite de cette intervention, Madame [N] n'étant pas satisfaite du résultat et de l'ampleur des séquelles post opératoires, a, par actes de commissaire de justice délivrés les 17, 18 et 20 février
1ere Chambre Section 1
62ce63c99a20ce9fcf126a5e
11 juillet 2022
L'autopsie réalisée au sein de l'Institut médico-légal de [Localité 18] a établi que le décès de Mme [G] était dû à un choc hémorragique et hypovolémique consécutif à la rupture spontanée d'un anévrisme
3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
Le contrat garantit les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie et incapacité de travail.
6253c894bd3db21cbdd85acf
8 novembre 2001
adhéré au contrat n°60030716 souscrit par la société CREDIT UNIVERSEL auprès de la Cie UNI EUROPE VIE, aux droits et obligations de laquelle est aujourd'hui la Cie AXA COURTAGE, garantissant les risques décès
65449cf5c71a6a83181c8d1a
2 novembre 2023
chirurgicale de la coiffe des rotateurs, mais tout en précisant qu'une telle intervention chirurgicale ne pouvait être réalisée qu'après la phase froide de l'algodystrophie.
8ème chambre
DCA_21PA00324_20220411
11 avril 2022
légal à compter de l'introduction de la requête, en réparation du préjudice que lui a causé le défaut d'information avant l'opération du 3 mars 2008, et l'aléa thérapeutique survenu durant cette intervention
Chambre 1-6
5fd97d333537386bb877d617
23 janvier 2020
de [C] [R] est en lien avec la prise de Médiator' car le rapport d'expertise s'il démontre que le décès est consécutif à un arrêt cardiorespiratoire dans lequel la responsabilité de l'insuffisance respiratoire
3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
L’intervention a consisté en une laminotomie et une exérèse d’un astrocytome pilocytique étendu de C5 à T6.
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
Le temps passé en intervention ; / 2.
6253caccbd3db21cbdd8c1c0
10 septembre 2008
X... indiquait que le Docteur Z... ne lui avait pas expliqué qu'une intervention chirurgicale sur hernie dorsale était susceptible de se solder par des troubles moteurs des membres inférieurs et notamment
6253cb22bd3db21cbdd8ce58
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4bbe64d7e510244f42
16 octobre 2024
[H] [T] s'est vu remettre une procuration le 14/02/2017 pour procéder à la cession de la maison de [Localité 34], cession intervenue le jour même du décès de sa mère ; - prononcer consécutivement à l'annulation
DCA_22VE02728_20250204
4 février 2025
C G, né en 1997, a été pris en charge à compter du 8 décembre 2014 au centre hospitalier régional (CHR) d'Orléans en vue d'une intervention chirurgicale destinée à remédier à l'importante scoliose dont
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20230310
10 mars 2023
En rejetant la demande de réparation des dommages consécutifs à la seconde chute de M.
DCA_23MA02946_20250617
17 juin 2025
C a, durant trois ans et neuf mois, enduré des souffrances, évaluées par les experts à 4,5 sur une échelle allant de 1 à 7 et constituées du fait de trois interventions chirurgicales, une ponction articulaire
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