Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pozzo Family et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel de la Mer ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler

SUR CE, La Cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel

Par exploit du 11 septembre 2008, les consorts [K] ont fait assigner le syndicat en demande d'autorisation de travaux. Les deux procédures ont été jointes.

juin 2021, le syndicat des copropriétaires de [Adresse 2] représenté par syndic en exercice, a relevé appel de la décision en intimant les sociétés JCT, JCC et LMJ, la société Fiumarella, la SMABTP, la

Les consorts [N] ont relevé appel de cette décision le 11 juin 2025 en intimant uniquement la SARL BGM Géomètre-Expert et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] à [Localité 16].

Par écritures déposées le 11 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble République représenté par son syndic la SAS LAMY conclut à l'irrecevabilité de l'appel, subsidiairement au débouté

payer aux intimées une indemnité de procédure selon les modalités fixées au dispositif de la présente décision.

[X] a relevé appel de cette décision.

Sur l'habilitation du Syndic : Attendu que le BET BABET soutient que le Syndicat des Copropriétaires ne justifie pas d'une décision habilitant le Syndic à agir en justice à l'encontre des constructeurs

M. et Mme [X] et la SCI Ca M'Botte ont interjeté appel de cette décision. M. [D] et la SCI Vieni ont relevé appel incident. L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2020.

civiles d'exécution; Rappelé que conformément aux dispositions de l'article R.322-20 du code des procédures civiles d'exécution, la décision autorisant la vente amiable suspend le cours de la procédure

Par arrêt du 8 avril 2021, la cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement rendu selon la procédure accélérée au fond en toutes ses dispositions, sauf à préciser que la mission du [27] est renouvelée

l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens.: Appel ayant été interjeté par M.

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Octobre 2022 N° RG 21/01633 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYUU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE

La société Bien Fonds supportera les entiers dépens de première instance et d'appel, paiera à la société Raimo Glacier une somme de 8 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

L'assemblée générale a également voté une résolution n° 19 autorisant le syndic à demander le concours d'un avocat afin de contraindre la société Love Froch et l'exploitant du fonds à cesser toute utilisation

Par déclaration en date du 16 juin 2020, M. et Mme [S] ont interjeté appel de cette décision.

Sur la nullité tenant à l'absence de pouvoir du syndic pour engager la procédure de saisie immobilière au nom du syndicat : Selon l'article 117 du code de procédure civile, constitue une irrégularité

[J] et [C] [A] et Mme [U] ont interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions hormis en ce qu'elle a débouté le syndicat de copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] et M.

Monsieur B... a certes voté contre le projet de résolution mais il n'a pas eu d'incidence décisive sur la majorité et l'assemblée a pu légitimement considérer que l'intérêt collectif de la copropriété