La société BANQUE POPULAIRE – RIVES DE PARIS, anciennement dénommée BICS- BANQUE POPULAIRE a conclu à la confirmation du jugement.

, par la cour d'appel de Paris, a remis, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, ' les a renvoyées devant la cour d'appel de VERSAILLES

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 novembre 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 13/06124 APPELANTE Madame [X] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] née

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

que les parties en auraient proposée.

MOTIFS DE LA DÉCISION SUR L'ACQUIESCEMENT : Eu égard aux dispositions de l'article 410 du code de procédure civile, le fait d'exécuter une partie du paiement ordonné par les premiers juges ne constitue

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2025.

En 2010, les sociétés LHT et Karavel ont procédé à l'acquisition de l'intégralité des parts sociales de M. [N], tout en lui laissant la gérance de l'entreprise.

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans leurs dernières conclusions communiquées le 12 janvier 2026, auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des motifs, M. et Mme [K] demandent à la cour

LA MONTE PASCHI BANQUE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 692 016 371 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Département contentieux

[A] son licenciement pour motif disciplinaire, exposant qu'en avril 2015 [D] [X] avait prétendu par courrier subir un harcèlement moral de sa part pour la pousser à démissionner, Mme [X] ayant saisi en

Il a, à ce titre, fondé trois sociétés, chacune supervisant une partie de son activité.

La société SPIE SUD EST pour les mêmes motifs que la compagnie AXA IARD conclut à l'irrecevabilité de l'action de la société SOGEA NORD OUEST.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la jonction S'agissant de deux appels à l'encontre de la même décision, il convient de prononcer la jonction des procédures N° RG 25/05658 et 25/05718 sous le premier

[N] et réalisé par la société RODRIGUES ; qu'à titre principal, il recherche la responsabilité de ces deux parties sur le fondement de l'article 1792 du code civil, au motif que le risque d'effondrement

de Prud'hommes au motif que la salariée avait interjeté appel de cette décision.

D'autre part, la société appelante ne produit aucun élément pertinent de nature à justifier les motifs pour lesquels elle s'est dispensée de faire intervenir un technicien d'astreinte dans les deux heures

général : 13/22384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 15ème chambre - RG n° 2012065543 APPELANTE SA OGF ayant son siège social [

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 16 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01530 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 avril 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 13-000183 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE