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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

671b35892edfb0b58c05edb7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[D] [P] a fait appel de la décision rendue et demande à la Cour dans son mémoire ampliatif du 09/11/2022 et ses dernières écritures ( mémoire n°3) d'infirmer la décision en toutes ses dispositions et statuant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e7ccdc6046d475258ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la demande au titre des primes : Mme [U] formule des demandes au titre de diverses primes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd910e9

Appel

3 février 2014

3 février 2014

La société NOFRAG conclut à la confirmation du jugement entrepris et au débouté des demandes du salarié, outre sa condamnation au paiement d'une somme de 2. 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7923

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail La salariée reproche à l'employeur des agissements de harcèlement moral et subsidiairement le non-respect

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae600410

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes relatives à la reclassification de la salariée Sur la prescription Les parties intimées invoquent la prescription triennale et estiment que les demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9045b

Appel

18 mars 2013

18 mars 2013

Que dès lors, il y a lieu de rejeter ce chef de demande. Que le certificat de travail et l'attestation destinée au Pôle Emploi ont été remis à la salariée.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

627df7070d41e0057d43e15b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[T] demande de confirmer le jugement, excepté en sa disposition le déboutant de sa demande de dommages-intérêts, de condamner la Sarl La Cambuse à lui payer de ce chef la somme de 5000 €, de débouter la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adebb40ec8318f31c4b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à dire n'y avoir lieu à sursis à statuer La société demande à la cour de dire que la demande de sursis à se trouve dépourvue d'intérêt en raison des arrêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f769c

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de tout manquement de l'employeur à ses obligations d'accompagnement du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163bf173aeb4b683cf412c4

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

le salarié du surplus de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ff8faf13e2e973e7e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par requête du 15 novembre 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e704ef8faf13e2e973e70

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par requête du 26 octobre 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1c7b9cdc6046d4788fe15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le prolongement de la réunion informelle du 12/06/2019 qui a été mise en place à la demande des salariés du [5], ceux-ci ont demandé à pouvoir témoigner auprès d'une tierce personne compte tenu de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61634cf01c666ce2d9a48d2e

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

pécuniaires en découlant ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont rejeté les demandes, doit être confirmée sur tous ces points ; Sur les rappels de salaires, congés payés et prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6032307d0dbe9067359565db

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Un jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux a été rendu le 16 septembre 2016 déboutant Madame [I] [L] de l'ensemble de ses demandes et la condamnant aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Première Chambre B

6163f126fb73a9295bca64f5

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

de la décision rendue, dont il prétend en l'espèce qu'elle n'a pas statué sur sa demande d'indemnisation au titre de la violation de l'engagement unilatéral d'accorder une priorité d'embauche aux salariés

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9340cdc6046d4764af51

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La salariée justifie avoir envoyé un courriel à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc0c

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

la salariée de sa demande tendant au paiement de diverses sommes au titre du contrat de correction de copies l'arrêt retient que la salariée a accepté sans réserve les conditions d'exercice de cette fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd8944f

Appel

23 août 2007

23 août 2007

FRANCE à payer à chacun des salariés demandeurs la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d172

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de toutes ses autres demandes.

Source officielle

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