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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
671b35892edfb0b58c05edb7
24 octobre 2024
[D] [P] a fait appel de la décision rendue et demande à la Cour dans son mémoire ampliatif du 09/11/2022 et ses dernières écritures ( mémoire n°3) d'infirmer la décision en toutes ses dispositions et statuant
Chambre sociale 4-6
6a191e7ccdc6046d475258ab
28 mai 2026
Sur la demande au titre des primes : Mme [U] formule des demandes au titre de diverses primes.
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e9
3 février 2014
La société NOFRAG conclut à la confirmation du jugement entrepris et au débouté des demandes du salarié, outre sa condamnation au paiement d'une somme de 2. 000 ¿ sur le fondement des dispositions de l'article
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb7923
4 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur les demandes au titre de l'exécution du contrat de travail La salariée reproche à l'employeur des agissements de harcèlement moral et subsidiairement le non-respect
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae600410
3 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes relatives à la reclassification de la salariée Sur la prescription Les parties intimées invoquent la prescription triennale et estiment que les demandes
6253cc7fbd3db21cbdd9045b
18 mars 2013
Que dès lors, il y a lieu de rejeter ce chef de demande. Que le certificat de travail et l'attestation destinée au Pôle Emploi ont été remis à la salariée.
Chambre 4-5
627df7070d41e0057d43e15b
12 mai 2022
[T] demande de confirmer le jugement, excepté en sa disposition le déboutant de sa demande de dommages-intérêts, de condamner la Sarl La Cambuse à lui payer de ce chef la somme de 5000 €, de débouter la
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adebb40ec8318f31c4b
18 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande tendant à dire n'y avoir lieu à sursis à statuer La société demande à la cour de dire que la demande de sursis à se trouve dépourvue d'intérêt en raison des arrêts
CHAMBRE SOCIALE A
68e743283940dd585f4f769c
8 octobre 2025
de tout manquement de l'employeur à ses obligations d'accompagnement du salarié.
Pôle 6 - Chambre 8
6163bf173aeb4b683cf412c4
17 décembre 2009
le salarié du surplus de ses demandes.
633e704ff8faf13e2e973e7e
5 octobre 2022
Par requête du 15 novembre 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.
633e704ef8faf13e2e973e70
Par requête du 26 octobre 2018, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Reims de demandes en requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
Dans le prolongement de la réunion informelle du 12/06/2019 qui a été mise en place à la demande des salariés du [5], ceux-ci ont demandé à pouvoir témoigner auprès d'une tierce personne compte tenu de
61634cf01c666ce2d9a48d2e
28 juin 2011
pécuniaires en découlant ; Attendu que la décision des premiers juges, qui ont rejeté les demandes, doit être confirmée sur tous ces points ; Sur les rappels de salaires, congés payés et prime
6032307d0dbe9067359565db
28 mars 2018
Un jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux a été rendu le 16 septembre 2016 déboutant Madame [I] [L] de l'ensemble de ses demandes et la condamnant aux dépens de l'instance.
Première Chambre B
6163f126fb73a9295bca64f5
25 mars 2010
de la décision rendue, dont il prétend en l'espèce qu'elle n'a pas statué sur sa demande d'indemnisation au titre de la violation de l'engagement unilatéral d'accorder une priorité d'embauche aux salariés
Chambre sociale 4-2
6a0e9340cdc6046d4764af51
20 mai 2026
La salariée justifie avoir envoyé un courriel à M.
6253cb0dbd3db21cbdd8cc0c
18 novembre 2008
la salariée de sa demande tendant au paiement de diverses sommes au titre du contrat de correction de copies l'arrêt retient que la salariée a accepté sans réserve les conditions d'exercice de cette fonction
6253c9cebd3db21cbdd8944f
23 août 2007
FRANCE à payer à chacun des salariés demandeurs la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.
2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d172
7 septembre 2022
de toutes ses autres demandes.
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