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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
5ème chambre sociale PH
642d14b2cb8fa004f57da287
4 avril 2023
[X] produit le décompte des heures supplémentaires pour les années 2016, 2017 et 2018 duquel il résulterait que : - pour l'année 2016 : il a réalisé 37,5 heures supplémentaires entre la 35ème et la
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a838
16 janvier 2008
Par contre, l'intimé produit pour la première fois en cause d'appel une nouvelle attestation rédigée par Monsieur Z... et un nouveau décompte des heures supplémentaires qui n'ont pas été communiqués préalablement
5fd99f639c5c1a9224194adf
5fd99b76531a1f8dd2c51803
Pôle 6 - Chambre 9
5fdacc1d290cea5e5b7fc63d
22 mai 2019
[S] révèlent des incohérences entre les feuilles de présence et le décompte des heures supplémentaires, à l'instar des semaines suivantes, au cours desquelles des heures supplémentaires sont alléguées
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b1f13bcaf505db696905
6 juillet 2023
qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. » Sur l'existence d'un moyen sérieux d'annulation de réformation, il n'est pas pertinemment contesté que l'application du décompte
5fd99b82531a1f8dd2c51836
1ère chambre sociale
69fd7f5ecdc6046d47045c05
7 mai 2026
[R] a omis de déduire de son décompte les heures supplémentaires déjà réglées. Elle produit, à titre subsidiaire, son propre décompte aux termes duquel elle devrait 4 638,50€.
Pôle 6 - Chambre 3
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13 janvier 2015
supplémentaires au-delà des 35 heures Monsieur [Q] sollicite ici le paiement d'heures supplémentaires de février 2004 à janvier 2009, La société AEROBAG lui oppose en premier lieu la prescription
6253c9ffbd3db21cbdd89c74
27 novembre 2007
Sur les heures supplémentaires Mireille X... indique qu'elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires, dont elle demande le paiement dans les limites de la prescription, à hauteur de 30.179
5fd99b2a97c5ce8d813b6b02
17e chambre
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16 mai 2018
Nous vous rappelons que vous êtes embauché dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein et que le décompte des heures supplémentaires s'effectue dans le cadre d'un décompte à la quatorzaine et non
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bbb
27 octobre 2023
Il soutient à ce titre que les bulletins de salaire ne peuvent justifier à eux seuls la prise effective des congés payés et que les décomptes mensuels des heures supplémentaires réalisées de juillet à
653ca5cc83c9498318209bb7
7ème Ch Prud'homale
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4 juillet 2024
[C] verse aux débats : - Un décompte des heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2016, sous forme de tableau indiquant les heures réalisées chaque semaine, le taux horaire, le nombre d'heures
11e chambre
62873391c1d4e9057d61308b
19 mai 2022
[D] sa déloyauté quant au décompte de ses heures supplémentaires et une seconde fois par courriel du 16 novembre 2017, auquel Mme [O] a répondu en se limitant à indiquer au salarié qu'il devait respecter
Chambre 4-7
63c256580bfda47c90075ea9
13 janvier 2023
Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.
6253c862bd3db21cbdd8522c
13 novembre 2000
Contestant le décompte des heures supplémentaires, il a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS la condamnation de son employeur à lui verser la somme de 5 149,66 Francs au titre de rappel d'heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 6
6162776aa2bc6369e8386cbb
3 juillet 2013
Madame [O] produit un décompte des heures supplémentaires qu'elle aurait accomplies pendant sa période d'emploi.
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