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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b73531a1f8dd2c517f4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b2cb8fa004f57da287

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[X] produit le décompte des heures supplémentaires pour les années 2016, 2017 et 2018 duquel il résulterait que : - pour l'année 2016 : il a réalisé 37,5 heures supplémentaires entre la 35ème et la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a838

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Par contre, l'intimé produit pour la première fois en cause d'appel une nouvelle attestation rédigée par Monsieur Z... et un nouveau décompte des heures supplémentaires qui n'ont pas été communiqués préalablement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f639c5c1a9224194adf

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51803

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdacc1d290cea5e5b7fc63d

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

[S] révèlent des incohérences entre les feuilles de présence et le décompte des heures supplémentaires, à l'instar des semaines suivantes, au cours desquelles des heures supplémentaires sont alléguées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b1f13bcaf505db696905

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qui se sont révélées postérieurement à la décision de première instance. » Sur l'existence d'un moyen sérieux d'annulation de réformation, il n'est pas pertinemment contesté que l'application du décompte

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b82531a1f8dd2c51836

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69fd7f5ecdc6046d47045c05

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[R] a omis de déduire de son décompte les heures supplémentaires déjà réglées. Elle produit, à titre subsidiaire, son propre décompte aux termes duquel elle devrait 4 638,50€.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0db6c25a97f0381f4f02

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

supplémentaires au-delà des 35 heures Monsieur [Q] sollicite ici le paiement d'heures supplémentaires de février 2004 à janvier 2009, La société AEROBAG lui oppose en premier lieu la prescription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c74

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Sur les heures supplémentaires Mireille X... indique qu'elle a effectué de nombreuses heures supplémentaires, dont elle demande le paiement dans les limites de la prescription, à hauteur de 30.179

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2a97c5ce8d813b6b02

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

17e chambre

6032062a1912ae3e22cda2bc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

Nous vous rappelons que vous êtes embauché dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein et que le décompte des heures supplémentaires s'effectue dans le cadre d'un décompte à la quatorzaine et non

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bbb

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il soutient à ce titre que les bulletins de salaire ne peuvent justifier à eux seuls la prise effective des congés payés et que les décomptes mensuels des heures supplémentaires réalisées de juillet à

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il soutient à ce titre que les bulletins de salaire ne peuvent justifier à eux seuls la prise effective des congés payés et que les décomptes mensuels des heures supplémentaires réalisées de juillet à

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493ec

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[C] verse aux débats : - Un décompte des heures supplémentaires effectuées au cours de l'année 2016, sous forme de tableau indiquant les heures réalisées chaque semaine, le taux horaire, le nombre d'heures

Source officielle
CA

11e chambre

62873391c1d4e9057d61308b

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[D] sa déloyauté quant au décompte de ses heures supplémentaires et une seconde fois par courriel du 16 novembre 2017, auquel Mme [O] a répondu en se limitant à indiquer au salarié qu'il devait respecter

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256580bfda47c90075ea9

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8522c

Appel

13 novembre 2000

13 novembre 2000

Contestant le décompte des heures supplémentaires, il a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS la condamnation de son employeur à lui verser la somme de 5 149,66 Francs au titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162776aa2bc6369e8386cbb

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Madame [O] produit un décompte des heures supplémentaires qu'elle aurait accomplies pendant sa période d'emploi.

Source officielle

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