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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
653b5a0f502b828318c4e7e8
26 octobre 2023
Qu'il faut savoir que les fonds d'investissement, d'abord créanciers, et aujourd'hui actionnaires, surveillent comme le « lait sur le feu » les projections d'effectifs car l'évaluation de la masse salariale
9e Chambre B
5fdc2045249f84446a5723e9
20 décembre 2018
Enfin vous avez émis l'hypothèse selon laquelle vous auriez pu vous tromper de clients et c'était peut-être avec un autre client avec qui vous avez eu rendez-vous ce qui voudrait dire également une erreur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
651fa50cc601f08318991554
4 octobre 2023
[Z] fondé sur une cause réelle et sérieuse, * dit n'y avoir lieu à requalification, * débouté M.
1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312de9a4bcd46bcddb12a
24 juillet 2025
; A titre principal : - débouter M.
3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192d2
22 octobre 2024
Les nullités pour vice de fond sont limitativement énumérées à l'article 117 du code de procédure civile qui vise : Le défaut de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une
3e chambre
6438f399a942a604f5e93985
13 avril 2023
Sur le premier fondement, elle ajoute que le panier n'est pas un produit destiné à la vente mais un service mis à la disposition de la clientèle pour faciliter les achats, et il appartenait à la société
Pôle 1 - Chambre 2
6163873e947dd77ae6de0272
8 juin 2011
est consacrée à un contrat à venir ; que l'absence de connexité conduit à confirmer la décision entreprise, sans qu'il soit utile de rappeler que les deux instances sont pendantes devant deux chambres
Chambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02d
1 juillet 2022
Je vous rappelle que les moyens de communication et de télécommunication appartenant à nos clients ne doivent en aucun cas être utilisés par nos salariés sans autorisation préalable, sauf circonstances
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00729_20250225
25 février 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
[I] est condamné aux dépens d'appel, la SCI [4] étant déboutée de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 1 - Chambre 3
603501ece4684d2f41bcb37f
5 juillet 2016
Par arrêt rendu par défaut le 5 avril 2016, auquel la présente décision renvoie pour un plus ample exposé des faits et procédures, la cour d'appel de céans a ordonné la réouverture des débats afin que
Pôle 5 - Chambre 5
5fda11fdd516d35521ba2668
3 octobre 2019
pour leurs demandes plus amples ou autres, et les en a débouté'; - condamné M.
17e chambre
615e0de6c25a97f0381f5038
7 mai 2014
a : - débouté Mme [N] [B] [TS] de l'ensemble de ses demandes, - laissé à chacune des parties, les frais qu'elle avait pu exposer sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Pôle 5 - Chambre 11
68e1fb84364b3ebed3bf063a
3 octobre 2025
le 03 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.
Chambre civile 1-6
6960aad6cdc6046d47b74ada
8 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le détournement des fonds transférés par virements exécutés par le prestataire de services de paiement Pour débouter monsieur [Y] de sa demande sans se prononcer sur les
6a0d4bd1cdc6046d474611ae
19 mai 2026
La vidange de l'équipement qui devait normalement intervenir tous les 2 ans à l'effet de purger le fond du bac des dépôts et impuretés accumulées tout au long de la période d'usage, ont vu sa fréquence
67061e63fde28ee420711408
8 octobre 2024
Dans cette mesure le matériel livré devait répondre aux attentes de sa cliente la société ROTEC notamment permettre à ses propres clients prothésistes d'imprimer leurs maquettes pour réaliser les châssis
Chambre 4-4
67ef73374fc2fb864ebd1d0c
3 avril 2025
Il prétend que le salarié connaissait cette interdiction, d'une part, pour avoir refusé le même jour et à deux reprises, un pourboire du même client et ce devant un membre du comité de direction présent
CHAMBRE 1 SECTION 1
616290d0e498f0b428bb835a
4 mars 2013
[A], condamner la société Volkswagen Bank venant aux droits de la SA à directoire et conseil de surveillance Volkswagen Finance à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de
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