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3 029 résultats pour « défaut de surveillance de l'utilisation des fonds d'un autre client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

653b5a0f502b828318c4e7e8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Qu'il faut savoir que les fonds d'investissement, d'abord créanciers, et aujourd'hui actionnaires, surveillent comme le « lait sur le feu » les projections d'effectifs car l'évaluation de la masse salariale

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc2045249f84446a5723e9

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Enfin vous avez émis l'hypothèse selon laquelle vous auriez pu vous tromper de clients et c'était peut-être avec un autre client avec qui vous avez eu rendez-vous ce qui voudrait dire également une erreur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

651fa50cc601f08318991554

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Z] fondé sur une cause réelle et sérieuse, * dit n'y avoir lieu à requalification, * débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

626b8162d1fb03057d9a5023

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312de9a4bcd46bcddb12a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

; A titre principal : - débouter M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bbd8ceca1cd70192d2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Les nullités pour vice de fond sont limitativement énumérées à l'article 117 du code de procédure civile qui vise : Le défaut de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une

Source officielle
CA

3e chambre

6438f399a942a604f5e93985

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le premier fondement, elle ajoute que le panier n'est pas un produit destiné à la vente mais un service mis à la disposition de la clientèle pour faciliter les achats, et il appartenait à la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163873e947dd77ae6de0272

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

est consacrée à un contrat à venir ; que l'absence de connexité conduit à confirmer la décision entreprise, sans qu'il soit utile de rappeler que les deux instances sont pendantes devant deux chambres

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe099413a8b69b32bf02d

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Je vous rappelle que les moyens de communication et de télécommunication appartenant à nos clients ne doivent en aucun cas être utilisés par nos salariés sans autorisation préalable, sauf circonstances

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00729_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[I] est condamné aux dépens d'appel, la SCI [4] étant déboutée de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603501ece4684d2f41bcb37f

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Par arrêt rendu par défaut le 5 avril 2016, auquel la présente décision renvoie pour un plus ample exposé des faits et procédures, la cour d'appel de céans a ordonné la réouverture des débats afin que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda11fdd516d35521ba2668

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

pour leurs demandes plus amples ou autres, et les en a débouté'; - condamné M.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0de6c25a97f0381f5038

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

a : - débouté Mme [N] [B] [TS] de l'ensemble de ses demandes, - laissé à chacune des parties, les frais qu'elle avait pu exposer sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

68e1fb84364b3ebed3bf063a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 03 Juillet 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le détournement des fonds transférés par virements exécutés par le prestataire de services de paiement Pour débouter monsieur [Y] de sa demande sans se prononcer sur les

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CA

1ère Chambre

6a0d4bd1cdc6046d474611ae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

La vidange de l'équipement qui devait normalement intervenir tous les 2 ans à l'effet de purger le fond du bac des dépôts et impuretés accumulées tout au long de la période d'usage, ont vu sa fréquence

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711408

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans cette mesure le matériel livré devait répondre aux attentes de sa cliente la société ROTEC notamment permettre à ses propres clients prothésistes d'imprimer leurs maquettes pour réaliser les châssis

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CA

Chambre 4-4

67ef73374fc2fb864ebd1d0c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il prétend que le salarié connaissait cette interdiction, d'une part, pour avoir refusé le même jour et à deux reprises, un pourboire du même client et ce devant un membre du comité de direction présent

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616290d0e498f0b428bb835a

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

[A], condamner la société Volkswagen Bank venant aux droits de la SA à directoire et conseil de surveillance Volkswagen Finance à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de

Source officielle

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