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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
5fdd8f996ce21739b37bdf6c
4 septembre 2018
4 septembre 2018
Par jugement du 27 octobre 2010, les parties ayant exprimé le souhait d'engager une discussion transactionnelle, le tribunal a, à leur demande conjointe, sursis à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d228
16 juin 2009
16 juin 2009
La Caisse, intimée, demande la confirmation du jugement.
Source officielle1ère Chambre civile
6268dd59b6a90a057d2a5a30
26 avril 2022
26 avril 2022
Par jugement du 28 mars 2019, le tribunal les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes, déboutés les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, et condamnés au paiement d'une somme de 1.000,00
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696a7d70cdc6046d478e6dcf
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A la demande des parties, le dossier a été renvoyé au fond pour transaction et Mme [L] ayant justifié de son concubinage avec M.
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A l'ouverture des débats, et par mention au dossier, la cour a révoqué l'ordonnance de clôture et fixer la clôture au 16 mai 2024, à la demande conjointe des parties afin de prendre en considération le
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
5fca4c8d36641d72e3a337c9
20 novembre 2020
20 novembre 2020
n'a été formée à son encontre devant le bâtonnier.
Source officielle2ème Chambre
65449d16c71a6a83181c8d70
2 novembre 2023
2 novembre 2023
En conséquence, il convient d'homologuer cet accord conformément à la demande conjointe des parties et de constater le désistement des appelants.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c55
17 janvier 2002
17 janvier 2002
rentes qu'elles soient fixées judiciairement dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute ou, conventionnellement, comme c'est le cas en l'espèce, dans le cas d'une procédure de divorce sur demande
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a3a6be9c926c7ca9d7
11 avril 2025
11 avril 2025
521-2 évoque le cas de la résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents, en prévoyant notamment le partage de la charge de l'enfant par moitié entre les deux parents soit sur leur demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea14
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Par jugement du 19 juin 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon (Rhône) a, sur leur demande conjointe, prononcé le divorce des époux X... et homologué la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056d
16 avril 2013
16 avril 2013
Sur la résidence habituelle de Rose Pour la mise en place, avec succès, d'une résidence alternée, plusieurs conditions sont nécessaires : il faut une demande conjointe, une très bonne, voire parfaite
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bd0
15 octobre 2013
15 octobre 2013
du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0bf1
6 avril 2018
6 avril 2018
Elle rappelle que la loi, qui n'accordait jusqu'en 2010 la majoration éducation qu'aux femmes, a évolué et que ce sont les pères qui peuvent en bénéficier aujourd'hui si les parents en font la demande
Source officielleChambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa1638
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Greffier : Mme Véronique FONTAINE LA COUR A la demande conjointe de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6171d97f2f687d913b4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
A l'audience, avant l'ouverture des débats et à la demande conjointe des parties représentées par leurs avoués, l'ordonnance de clôture, prononcée le 26 octobre 2010, a été révoquée et l'instruction de
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365eab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est donc fait droit à la demande conjointe d'expertise par les parties selon la mission détaillées dans le dispositif de la présente ordonnance ; elle se fera aux frais avancés des époux [O], selon
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163899ea5395b851a399bba
28 octobre 2010
28 octobre 2010
LONNE, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie RENOULT Par jugement du 13 décembre 1984, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce sur demande
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6708c00c445a086e2bcedb99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
de ses demandes dirigées à l'encontre de M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163f36f700ef6338d4113a7
20 janvier 2010
20 janvier 2010
rapport oral et en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 décembre 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac0
6 mars 2008
6 mars 2008
due par Claude X... à son épouse, lors de leur divorce sur demande conjointe du 1er juillet 1997 ; Claude X... dont les revenus s'élevaient à une moyenne mensuelle de 2. 155 € au vu de l'avis d'imposition
Source officiellePage 12 sur 1489