[W] de sa demande de nullité du procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation en date du 14 février 2022 et de sa demande de nullité d'immobilisation du véhicule terrestre à moteur, avec

* Sur la nullité pour dépôt frauduleux : La société de loisirs Mondamert conteste la décision du directeur de l'[6] ayant refusé de faire droit à sa demande en nullité de la marque « PARCOURS

[H] [G] assure que sa demande en nullité de la vente est recevable.

- infirmer la décision rendue le 21 janvier 2022 par le président (sic) de l'INPI en ce qu'elle a rejeté la demande de nullité de l'enregistrement de la marque n°20/4699107 pour les produits suivants

[M] de sa demande de nullité du contrat de vente conclu avec la société Futura international.

la nullité des résolutions de l'assemblée générale du 6 avril 2009, - rejette la demande de nullité de la résolution numéro 8, - prononce la nullité de la résolution numéro 16, - prononce la nullité

Par jugement du 28 mai 2021, le juge de l'exécution a : - rejeté la demande de nullité du procès-verbal d'expulsion - rejeté la demande de délais avant expulsion - ordonné à M.

Prétentions des parties La société New PLV, par conclusions signifiées par le RPVA le 30 août 2016, demande à la Cour de : - déclarer irrecevable la demande de nullité du contrat ; - rejeter la demande

[H] de sa demande de nullité du commandement de payer valant saisie vente du 12 juin 2018 ; ' infirmé le dit jugement en ce qu'il a rejeté la demande présentée par M.

en nullité, mais la cour évoquera si elle prononce cette nullité vu l'article 652 du nouveau code de procédure civile, et déboutera les appelants de leur demande en nullité de la vente pour défaut d'autorisation

[Y] & Mme [R] ne précisent pas les moyens au soutien de leur demande de nullité de cette résolution ; Le jugement est confirmé en ce qu'il les a débouté de cette demande ; Sur la nullité de la résolution

 ; Sur la demande en nullité du rapport d'expertise de M [E] Considérant que la société FIFCA pour demander la nullité de l'expertise de M [E] excipe, en premier lieu, d'une violation du principe

septembre 2024, le conseil de prud'hommes d'Annecy a : Dit et jugé que la rupture de la période d'essai de Monsieur [T] [E] est licite et donc son action mal fondée, Débouté Monsieur [T] [E] de ses demandes

les a déboutés de leur demande de nullité de la vente.

, ce qui rend sans objet leur demande en nullité de la donation indirecte, * débouté Mmes [J] de leur demande de restitution par Mme [E] à l'actif de la succession les sommes perçues en vertu du contrat

la juridiction de renvoi ; que la société STEVIL maintient par ailleurs ses demandes telles que soutenues devant les premiers juges sauf à ajouter une demande en nullité pour dépôt frauduleux du modèle

de résolution du contrat de vente; en effet, sous réserve qu'aucune demande de paiement ne soit dirigée contre le vendeur, la demande de nullité ou de résolution du contrat de vente n'est pas soumise

résidence dite de [5] sises [Adresse 2] à [Localité 3], - a déclaré sa demande recevable pour le surplus, - sa demande a été rejetée en ce qui concerne la demande de nullité de la résolution n°6 de