devant la cour ' et cela d'ailleurs, pour les trois cautionnements.

[Z], le 16 août 2016, la Société générale l'a fait assigner en paiement, le 1er décembre suivant. M. [Z] s'est prévalu d'une disproportion manifeste de l'engagement de caution.

La société Interfimo prétend à ce sujet que la Cour d'appel d'Orléans s'est prononcée en écartant une telle faute et que, la cassation n'ayant pas porté sur ce point, les demandeurs au renvoi ne peuvent

A titre reconventionnel, il sollicite des dommages et intérêts du fait du préjudice qu'a subi sa société du fait des manœuvres de Messieurs D... et E..., ces derniers devant être considérés comme des préposés

La SG a déclaré au passif une créance échue de 770,30 euros et une créance à échoir de 257 135,59 euros. La SG a poursuivi les cautions devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Après avoir vainement tenté d'obtenir des cautions le règlement amiable de sa créance, la CRCAM D'AQUITAINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de BORDEAUX le GFA CHATEAU PEYREDOULLE

Sur demande reconventionnelle, DECLARER irrecevable subsidiairement mal fondée la demande reconventionnelle tendant à la production de pièces et au remboursement d'un prétendu trop payé formée par

et l'en a déboutée, 'débouté la société DROME PAPETERIE de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive faute de préjudice justifié, 'condamné la société SUD EST PAPETERIE à payer à la

la créance principale ; Considérant qu'en conséquence, la demande de M.

définitive et opposable à la caution tant en ce qui concerne l'existence de la créance que son montant.

QUADRIMO, par l'octroi d'un cautionnement qui était valable en raison du contexte dans lequel il a été donné et de la communauté d'intérêts dont il a été fait état ci-dessus, mais que la caution n'avait

Par actes d'huissier en date des 30 juin et du 8 juillet 1997, Madame X... a fait assigner Monsieur Y... et la BPRNP devant le tribunal d'instance de MONTMORENCY aux fins, dans le dernier état de ses demandes

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MOTIFS Sur la recevabilité des demandes reconventionnelles de M.

SUR CE, LA COUR : I- Sur la demande en paiement de la société Crédit logement La caution qui a exécuté son obligation en payant le créancier peut se retourner contre le débiteur principal.

dirigées contre monsieur [E] [P] ; Sur la créance alléguée Juger que la société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ' CIC ne justifie pas de créances exigibles, En conséquence rejeter ses demandes

, * 40.750,00 Francs à titre de frais (clause pénale), - autorise la saisie des rémunérations de Monsieur X... à hauteur de cette somme, - déboute Monsieur X... de sa demande reconventionnelle,

Elle fait valoir le bien fondé de sa demande à l'encontre de la société HCM en qualité de caution puisque se désigne comme telle dans l'assignation en référé devant le 1er président ce qui manifeste sa

Considérant que [K] [O] invoque la nullité des deux cautionnements qu'elle a fournis en se fondant en premier lieu sur un vice du consentement ; Qu'elle fait valoir à cet égard que le cautionnement

Sur la recevabilité de la demande reconventionnelle de Mme [P] : Le Crédit agricole qui conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions, soutient que la demande reconventionnelle