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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02320_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces (…) 2° La destruction, la coupe
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
totale du véhicule, et que, dans ces conditions, il convenait d’ordonner une expertise à l’effet de déterminer si la destruction par le feu du véhicule de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00265_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, être regardée comme engagée à son égard à raison des conséquences dommageables de la destruction de son véhicule. 15.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bf
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Deux expertises confiées à Monsieur D... ont été successivement ordonnées en référé pour déterminer les circonstances et la cause de la destruction des piliers et chiffrer le coût des travaux de remise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00323_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
du bosquet ne permettant pas de vérifier l'existence d'un bosquet, sa surface comprise entre 10 et 50 ares, ni sa destruction ; la destruction des bosquets a été réalisée par le propriétaire des parcelles
Source officielle6e chambre
6033fada60ab40ab28d6a7d0
21 février 2017
21 février 2017
La société, qui ne peut donc rapporter la preuve de l'exécution d'une obligation, la destruction des bulletins de paie, dont elle n'est pas maître, il n'y a pas lieu de lui enjoindre de rapporter la preuve
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02817_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal a suffisamment indiqué les raisons pour lesquelles, compte tenu de l’ancienneté de la destruction hors sinistre du bâtiment dont la reconstruction
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b035
4 mars 2008
4 mars 2008
Un incendie survenu le 24 décembre 2001 a entraîné la destruction totale du bâtiment ainsi loué.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00514_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
naturelles ou artificielles, ainsi que le prélèvement, la destruction ou la dégradation de fossiles, minéraux et concrétions présents sur ces sites ; (…) ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00300_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
le 9 décembre 2010 en récidive, vol avec destruction ou dégradation les 14 et 15 octobre 2010 en récidive de tentative, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique sans incapacité le
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be37
24 juin 2008
24 juin 2008
Elle estime d'autre part que la publication comme la destruction de ses produits serait irréversible.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1e
24 juin 2008
24 juin 2008
En ce qui concerne la demande de destruction du mur présentée par les époux X..., il s'agit d'une demande nouvelle qui est étrangère à l'objet de la tierce opposition.
Source officielleChambre civile TGI
6a1a7019cdc6046d4773e12c
29 mai 2026
29 mai 2026
[G] qui est à l'origine de la destruction de l'ouvrage ; Que le rapport d'expertise préconise la mise en place d'une clôture à transparence hydraulique adaptée aux contraintes du terrain, de sorte que
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ec5
17 avril 2025
17 avril 2025
poinçon métallique' (page 20 du rapport d'expertise), que dès lors la présence de termites était aisèment et très simplement détectable, et ce sans qu'il soit nécessaire de procéder à des travaux destructifs
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle (…) d’animaux de ces espèces (…) ; / 3° La destruction, l’altération ou
Source officielle1ère Chambre
6684eb14a0de54ff609f80b0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Débouté Monsieur [S] de sa demande de destruction des ouvrages réalisés par Monsieur et Madame [Y].
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda419a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[S] [T] par lettre recommandée avec avis de réception de procéder à l'évacuation de ses oeuvres présentes sur l'espace commun, et de faire procéder à la destruction de la sculpture.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
situés [Adresse 6] ont fait assigner la SCI la Colonie par acte d'huissier du 19 octobre 2007 devant le Tribunal de grande instance de Paris aux fins de voir, notamment, ordonner sous astreinte la destruction
Source officielleChambre Commerciale
6879d5fd2db7cac9e5eb49dd
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Sur la demande subsidiaire de la société EPI en résiliation du bail pour destruction partielle de la chose louée : La société EPI sollicite subsidiairement la résiliation du bail à raison de la destruction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.
Source officiellePage 12 sur 534